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Revue du notariat

Volume 106, Number 3, December 2004

Table of contents (20 articles)

  1. ERRATA

    p. 281

    Record

  2. AVANT-PROPOS

    p. 283

    Record

  3. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES JURIDIQUES : PRÉSENTATION

    p. 285

    Record

THÈME 1- L’encadrement des technologies par le droit : nécessité et sources de changements

  1. NOTIONS NOUVELLES POUR ENCADRER L’INFORMATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE : L’APPROCHE DE LA LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

    Pierre TRUDEL

    pp. 287–339

    Record

  2. L’ENCADREMENT DES TECHNOLOGIES PAR LE DROIT : NÉCESSITÉ ET SOURCE DE CHANGEMENTS

    William Dross

    pp. 341–378

    Record

THÈME 2- Perspectives notariales et technologies de l’information

  1. L’ÉTABLISSEMENT ET LA CONSERVATION DES ACTES AUTHENTIQUES ÉLECTRONIQUES EN DROIT FRANÇAIS

    Isabelle de LAMBERTERIE

    pp. 379–398

    Record

  2. LA PUBLICITÉ DES DROITS À L’ÈRE D’INTERNET

    François BROCHU

    pp. 399–414

    Record

  3. TECHNOLOGIES NOUVELLES ET PROSPECTIVES NOTARIALES FRANÇAISES

    Jérôme SALANSON

    pp. 415–451

    Record

  4. LA SIGNIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LA TRANSMISSION CERTIFIÉE : ILLUSTRATIONS DES EFFORTS D’ADAPTATION D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Séverine CABRILLAC

    pp. 453–470

    Record

THÈME 3- Droit civil et technologies de l’information

  1. L’IMPACT DE L’ÉCRIT ÉLECTRONIQUE SUR LE DROIT DE LA PREUVE FRANÇAIS

    Jean-Louis NAVARRO

    pp. 471–491

    Record

  2. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR LE SYSTÈME DE PREUVE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS

    Claude FABIEN

    pp. 493–511

    Record

  3. PRATIQUE DU DROIT ET OUTILS ÉLECTRONIQUES : LES EMBÛCHES DE LA TECHNOLOGIE

    Bertrand SALVAS

    pp. 513–556

    Record

THÈME 4- Droit commercial et technologies de l’information

  1. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PRATIQUE NOTARIALE

    Denise BROSSEAU

    pp. 557–580

    Record

  2. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

    Marie-Christine PIATTI

    pp. 581–616

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  3. LES CONTRATS DE CYBERCONSOMMATION SONT PRESQUE TOUS ILLÉGAUX !

    Vincent GAUTRAIS

    pp. 617–650

    Record

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE : Chronique de jurisprudence en droit successoral

  1. LE LEGS CONSENTI AU MEMBRE D’UNE « FAMILLE D’ACCUEIL » : ATTENTION À LA NULLITÉ DE L’ARTICLE 761 C.C.Q.

    Jacques BEAULNE

    pp. 651–662

    Record

  1. INDEX : volume 106

    pp. 663–666

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  2. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 667–685

    Record

  3. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 687–715

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  4. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 717–729

    Record

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