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Revue du notariat

Volume 103, Number 1, March 2001

Table of contents (8 articles)

DOSSIER SPÉCIAL

Conférence canadienne sur les sûretés réelles mobilières, Mai 2000 - Québec

  1. Avant-propos

    La Direction

    p. 7

    Record

  2. MISE EN CONTEXTE

    p. 9

    Record

  3. UNE ESQUISSE DU SYSTÈME INTERNATIONAL D’INSCRIPTION EN VERTU DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT MOBILES ET SON APPLICATION AU DOMAINE DE L’AÉRONAUTIQUE SELON LE PROJET DE PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES AUX MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT AÉRONAUTIQUES

    Suzanne Potvin Plamondon

    pp. 11–31

    Record

  4. THE REGISTRY SYSTEM OF THE (draft) CONVENTION ON INTERNATIONAL INTERESTS IN MOBILE EQUIPMENT AND THE (draft) AIRCRAFT EQUIPMENT PROTOCOL

    Ronald C.C. Cuming

    pp. 33–50

    Record

  5. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D’HARMONISATION DU DROIT DES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES À L’ÉCHELLE DES AMÉRIQUES

    Antoine Leduc

    pp. 51–86

    Record

  1. LE DROIT ROMAIN COMME SOURCE DU CODE CIVIL DU BAS CANADA

    Sylvio Normand and Donald Fyson

    pp. 87–113

    Record

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

  1. LA NOTION DE « PARENT PSYCHOLOGIQUE » ET LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Benoît Moore

    pp. 115–125

    Record

  2. LA TRANSMISSIBILITÉ DU DROIT AU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL : ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE

    Alain Roy

    pp. 127–136

    Record

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