Conflit basque et altérations de l’État de droit : de l’usage de la torture dans l’Espagne démocratique

Résumé

Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable quelles que soient les circonstances et reconnu à ce titre comme partie intégrante du « noyau dur » des droits de l’homme, l’appareil mis en place en Espagne face au terrorisme basque semble empreint de dysfonctionnements tels que, loin d’en assurer la protection, il semble au contraire porter fondamentalement atteinte à l’État de droit.