Les leviers de contrôle des actionnaires majoritaires Majority shareholder control leverage

Résumé

La littérature académique en gouvernance d’entreprise étudie en particulier la séparation entre propriété et contrôle au sein de l’actionnariat des entreprises privées. Cet article propose une synthèse critique et des illustrations internationales des résultats les plus récents en la matière. En particulier, il détaille les mécanismes permettant aux actionnaires dominants d’accroître leur contrôle d’une société, parmi lesquels : les structures pyramidales, les participations croisées et les actions à droits de vote multiples, qui offrent la possibilité de découpler le contrôle de la part effectivement détenue dans le capital de l’entreprise. Ces phénomènes, plus ou moins présents dans les différentes régions du monde, jouent un rôle fondamental puisqu’ils contribuent à l’accroissement des asymétries entre actionnaires d’une même entreprise et engendrent des opportunités de bénéfices privés en faveur de certains d’entre eux. Leur impact s’étend bien au-delà de la sphère de l’entreprise concernée et peut affecter le fonctionnement même des marchés financiers. La quantification du niveau de contrôle au sein d’un empire industriel peut être obtenue à l’aide de diverses méthodes. Les développements récents en la matière sont résumés et l’application à des cas internationaux réels est discutée.

Abstract

The academic literature on corporate governance has taken a particular interest in the separation of property and control within bodies of corporate shareholders. This article provides a critical synthesis and international examples of the most recent results in this area. More particularly, it outlines the mechanisms through which controlling shareholders increase their control over a corporation (including pyramid structures), cross-shareholding, and shares with multiple voting rights. All of these mechanisms potentially provide the means of divorcing control from the proportion of corporate capital stock effectively held. These phenomena, present to a lesser or greater degree across the planet, play a fundamental role as they increasingly skew the relationship among shareholders of the same corporation while also creating opportunities for private benefits for some. Their impact extends well beyond the sphere of the corporation itself and may even affect the operation of financial markets. There are several ways of quantifying the level of control within an industrial empire. Recent developments in this field are summarized, and their application to true international cases is discussed.