Abstracts
Résumé
La notion de dignité humaine des vivants n’a pas de définition juridique précise. Par conséquent, le concept n’est pas toujours facile à cerner et certains juristes vont jusqu’à parler d’axiome, une proposition évidente en soi et s’imposant par principe. De ce flou a pu naître une instrumentalisation de cette notion, qui a fini par dépasser sa portée originelle. C’est également le cas pour la dignité du cadavre, parfois également invoquée en droit.
En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil français, qui étend depuis le 21 décembre 2008 la notion de dignité humaine au corps humain privé de vie, c’est-à-dire le cadavre. Avant 2008, les familles jouissaient d’une grande liberté quant à la destination des cendres de leurs proches défunts. Cette situation a cependant créé de nombreux contentieux quant à la répartition et la propriété de ces restes mémoriels. Grâce au concept de dignité humaine, le législateur a pu réduire le contentieux autour des cendres en bridant la liberté des familles sur leur destination et ainsi désengorger les tribunaux.
Le renvoi politique vers des risques identifiés ou supposés d’une perte de dignité souligne également une différence d’appréciation par rapport à l’existant. Il suppose que les modes de préparation des corps morts et les techniques funéraires actuelles ne dérogent pas, pour leur part, aux limites de la dignité humaine. Ce postulat est questionnable.
Cet article se propose de développer plus largement cette analyse en démontrant comment la notion de dignité du cadavre, mal définie, peut être dévoyée de son contexte juridique pour former des réponses politiques. Au passage, la présente étude tentera d’apporter les premiers contours d’une définition de la dignité du corps après la mort comme notion autonome par rapport à la dignité des vivants.
Mots-clés :
- cadavre,
- corps humain,
- dignité humaine,
- droit,
- politique
Abstract
The notion of human dignity as it applies to the living lacks a precise legal definition. As a result, the concept is not always easy to delineate, and some legal scholars have gone so far as to describe it as an axiom, that is, a proposition that is self-evident and binding by principle alone. This conceptual vagueness has made the notion susceptible to instrumentalization, allowing it to extend beyond its original scope. The same is true of the dignity of the corpse, which is also occasionally invoked in legal discourse.
This is illustrated by Article 16-1-1 of the French Civil Code, which, since 21 December 2008, has extended the notion of human dignity to the human body deprived of life, namely the corpse. Prior to 2008, families enjoyed broad freedom regarding the destination of their deceased relatives’ ashes. This situation, however, gave rise to numerous disputes concerning the allocation and ownership of these memorial remains. By relying on the concept of human dignity, the legislature was able to reduce litigation surrounding ashes by restricting families’ freedom as to their destination, thereby easing the burden on the judiciary.
This political emphasis on identified or presumed risks of a loss of dignity also highlights a discrepancy in the assessment of existing practices. It implicitly assumes that current methods of preparing dead bodies and contemporary funerary techniques do not, in themselves, transgress the limits of human dignity. This assumption is open to question.
This article seeks to develop this analysis more fully by demonstrating how the poorly defined notion of the dignity of the corpse may be diverted from its legal context to serve political responses. In doing so, the present study also aims to outline the initial contours of a definition of post-mortem bodily dignity as a concept autonomous from the dignity of the living.
Keywords:
- corpse,
- human body,
- human dignity
Resumen
La noción de dignidad humana de los vivos carece de una definición jurídica precisa. Por consiguiente, el concepto no siempre es fácil de delimitar y algunos juristas llegan incluso a hablar de un axioma: una proposición evidente por sí misma que se impone por principio. De esta ambigüedad ha surgido una instrumentalización de la noción, que ha terminado por superar su alcance original. Este es también el caso de la dignidad del cadáver, invocada en ocasiones en el ámbito del derecho.
Muestra de ello es el artículo 16-1-1 del Código Civil francés, que desde el 21 de diciembre de 2008 extiende la noción de dignidad humana al cuerpo humano privado de vida, es decir, al cadáver. Antes de 2008, las familias gozaban de una gran libertad en cuanto al destino de las cenizas de sus seres queridos fallecidos. Sin embargo, esta situación generó numerosos litigios respecto a la repartición y la propiedad de estos restos memoriales. Gracias al concepto de dignidad humana, el legislador pudo reducir la litigiosidad en torno a las cenizas, limitando la libertad de las familias sobre su destino y descongestionando así los tribunales.
La remisión política hacia riesgos identificados o supuestos de una pérdida de dignidad subraya asimismo una diferencia de apreciación respecto a lo existente. Presupone que los modos de preparación de los cuerpos muertos y las técnicas funerarias actuales no vulneran, por su parte, los límites de la dignidad humana. Este postulado es cuestionable.
El presente artículo se propone desarrollar ampliamente este análisis, demostrando cómo la noción de dignidad del cadáver, al estar mal definida, puede ser desviada de su contexto jurídico para formular respuestas políticas. Asimismo, este estudio intentará esbozar los primeros contornos de una definición de la dignidad del cuerpo tras la muerte como una noción autónoma respecto a la dignidad de los vivos.
Palabras clave:
- cadáver,
- cuerpo humano,
- dignidad humana,
- derecho,
- política
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