Le corps des morts dans la vie du droit

Si la mort est une échéance que l’être humain attend dans la crainte et le tremblement (Paul, Philippiens, 2,12), il se donne par la réflexion rationnelle l’occasion d’en atténuer l’angoisse. Parmi les différentes disciplines qui se sont prêtées à l’exercice, le droit s’est taillé dans nos sociétés modernes une place de choix. C’est lui qui vient « dédramatiser la mort », annonçait déjà Bertrand Calais (1985, n^o 1), qui loge la dépouille dans l’espace, concret, du juridique. Confrontés à la finitude de leur condition, certains êtres humains visent l’éternité, mais les périls de cette quête sont nombreux tant les aspirations de chacun et chacune peuvent différer. La condition juridique de la dépouille humaine cristallise un certain nombre d’incertitudes relatives à celle-ci. Les corps des morts se trouvent souvent au centre d’un tiraillement entre la volonté de la personne qui a vécu et la nécessité de préserver les vivants d’une présence encombrante. Les rapports entre les vivants et les morts s’éclairent alors de la lumière d’une approche transdisciplinaire, conviant notamment l’anthropologie, l’art, l’éthique, l’histoire, la philosophie et la sociologie, afin d’assurer à la pensée juridique une mise en contexte indispensable. Le temps et les sociétés offrent en effet des disparités fascinantes susceptibles de nourrir la réflexion juridique. Les différentes conceptions de la mort et les rites funéraires qui prévalent à travers le monde doivent être sondés. C’est avec la richesse de ces regards que peut être analysée la place des volontés posthumes exprimées du vivant. Relevant du droit successoral, elles portent notamment sur le mode de disposition du corps, les funérailles, le don du corps ou le prélèvement d’organes ou de tissus, ainsi que l’autopsie. La question de l’exhumation peut être envisagée plus particulièrement. La jurisprudence relative aux exhumations permet en effet d’explorer comment la dignité et l’autonomie s’articulent après la mort. Si le droit tend à respecter la dignité des défunts en protégeant leurs sépultures et en assurant la pérennité des inhumations, il assure également le respect de l’autonomie après la mort en permettant les interventions dans les cimetières qui visent à assurer le respect des dernières volontés. Par ailleurs, le cadre normatif dans lequel ces volontés s’expriment commande une étude plus approfondie. Deux lois québécoises prévalent dans le panorama normatif québécois. Adoptée en 1987, la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (RRQ, c. A -23.001) établit des modalités impératives essentielles pour la protection des consommateurs ; on lui doit le succès et la popularité des arrangements préalables au Québec. Elle connaît par la suite une réforme importante, en 2018, avec l’introduction du Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables. Bien que l’on puisse se féliciter de cet ajout, certains effets délétères des contrats d’adhésion peuvent être relevés à l’issue d’une enquête menée auprès de consommateurs et de représentants de coopératives funéraires. Il importe d’en saisir la portée et l’ampleur. En outre, depuis 2019, la Loi sur les activités funéraires (RRQ, c. A-5.02) édicte que « la manipulation et la disposition d’un cadavre ou de cendres humaines doivent être faites de manière à assurer le respect de la dignité de la personne décédée » (art. 4). De plus, le législateur québécois prévoit que « [n]ul ne peut disperser des cendres humaines à un endroit où elles pourraient constituer une nuisance ou d’une manière qui ne respecte pas la dignité de la personne décédée » (art. 71). Quelle est donc la condition juridique de la dépouille humaine ? Et, le cas échéant, quels droits reconnaître à celle-ci ? Plus particulièrement, à quoi correspondent les cendres en droit ? La réponse apportée peut diverger selon les pays sondés. …