Le Protecteur national de l’élève : origines, mise en oeuvre et premiers constats

Depuis sa création, le Protecteur national de l’élève (PNE) incarne une réforme majeure du traitement des plaintes dans le système scolaire québécois. Son instauration en 2022 répond à une demande croissante d’un processus plus transparent, efficace et indépendant du traitement des plaintes d’élèves et de parents. Si cette nouvelle instance marque un tournant dans la gouvernance scolaire, son premier bilan met en lumière des défis persistants qui nécessitent des ajustements pour en assurer le succès. L’histoire du PNE prend racine dans les recommandations du Protecteur du citoyen, qui, dès 2008, soulevait des préoccupations quant à l’efficacité du traitement des plaintes dans les commissions scolaires (Protecteur du citoyen, 2008 cité dans Protecteur du citoyen, 2017, p. 3). La mise en place des protecteurs de l’élève au sein de chaque commission scolaire en 2010 devait pallier ces manquements (Assemblée nationale du Québec, 2008 ; Riverside School Board, 2011). Cependant, leur manque d’indépendance et la lourdeur du processus ont rendu le dispositif inefficace. En 2017, un rapport du Protecteur du citoyen confirmait ces lacunes et recommandait une réforme en profondeur (Morasse, 2017). En réponse, le gouvernement de la CAQ, sous la gouverne de Jean- François Roberge, propose en 2018 un Plan de gouvernance scolaire visant à renforcer l’autonomie du protecteur de l’élève (CAQ, 2018). Ce projet prend forme en 2021 avec le dépôt du projet de loi n° 9, qui mène à la création du Protecteur national de l’élève, une structure centralisée et indépendante du réseau scolaire, officiellement mise en place en mai 2022 (Morasse, 2022; Assemblée nationale du Québec, 2022b). Le PNE a pour mission d’assurer un traitement uniforme et accessible des plaintes dans l’ensemble du réseau scolaire québécois. Pour ce faire, il supervise un réseau de treize protecteurs régionaux, responsables d’intervenir lorsque les plaintes ne trouvent pas d’écho satisfaisante au sein des établissements scolaires. Depuis août 2023, le processus de plainte a été standardisé en quatre étapes : une première plainte adressée directement à l’établissement concerné, suivie d’une intervention du responsable du traitement des plaintes (RT P) si nécessaire. En cas d’insatisfaction, le protecteur régional prend le relais avant que le PNE n’intervienne en dernier recours (Protecteur national de l’élève, 2024). Le premier bilan du PNE, portant sur l’année scolaire 2023-2024, brosse un portrait détaillé des plaintes et signalements traités (Protecteur national de l’élève, 2024). Sur les 1 006 dossiers reçus, 75 % concernent les services scolaires, tandis que les violences et l’intimidation comptent pour 10,8 %, et les violences à caractère sexuel (VACS) pour 10,9 %. Le rapport du PNE met en évidence plusieurs problématiques récurrentes. Tout d’abord, bien que la centralisation ait permis une meilleure traçabilité des plaintes, la complexité administrative demeure un frein. Le système Aristote, centralisant le traitement des plaintes, est encore peu utilisé par les RT P. Cela complique la communication avec les protecteurs régionaux. Ces derniers lient cette difficulté à la phase d’adaptation aux nouvelles procédures et à la plateforme. Le délai moyen de traitement d’une plainte est de 27 jours, mais peut atteindre jusqu’à 41 jours, ce qui peut décourager certains élèves et parents. Ensuite, le manque de communication entre les établissements scolaires et les familles constitue un enjeu majeur. De nombreux conflits naissent d’une mauvaise compréhension des processus éducatifs, par exemple l’affectation des élèves à une classe spécialisée, parfois contestée par les parents. De plus, les droits des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) ne sont pas toujours pleinement respectés. Plusieurs protecteurs régionaux signalent notamment des cas de scolarisation interrompue, un accès limité aux projets pédagogiques et une application inégale des mesures d’adaptation. Ces constats soulignent l’importance …