Droit international et cyber-propagande Les défis d’adaptation du système international face à une menace grandissante International Law and Cyber-Propaganda : the International System Adaptation Challenges in Front of a Growing Threat

Résumé

Les juristes se sont beaucoup intéressés à l’application du droit, et plus particulièrement du droit international, aux scenarios de cyberguerre, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles les États mèneraient des actions atteignant le seuil du recours à la force, voire de l’agression armée, par le biais d’outils numériques. En réalité, ces hypothèses, bien qu’extrêmement alarmantes, ne reflètent en rien la réalité des rapports de force dans le cyberespace. En effet, cet espace est d’abord le théâtre d’une lutte d’ordre idéologique, les moyens numériques permettant une diffusion instantanée des idées à travers le monde. L’outil numérique sert donc de vecteur de puissance, destiné à façonner d’une certaine façon les opinions publiques du monde entier et, le cas échéant, à changer le cours des élections. Cette contribution aura donc pour but de déterminer comment ce phénomène de « guerre de l’information numérique » est appréhendé par le droit en général, et le droit international en particulier.

Mots clés:

• cyberespace,
• ingérence,
• propagande,
• droit international,
• souveraineté,
• élections

Abstract

Legal scholars have been interested in the application of law, and mostly, international Law, in case of a “Cyberwar” scenario, i.e, hypothesis in which States would engage in actions which meet the “use of force” threshold or the “armed force” threshold, through cyber means. In reality, these hypotheses, even if very concerning, do not really fit with the actual power relations in cyberspace. Indeed, this new space is, above all, the scene of an ideological struggle between States. It is true that digital means allow an instantaneous broadcast of ideas throughout the world. This tool is thus a vector for power, aimed at shaping minds and public opinions across the world, in a certain way, and at influencing elections results. The purpose of this article will be to determine how this “digital information warfare” is taken into account by law, in general, and more particularly, by International Law.

Keywords:

• Cyberspace,
• Interference,
• Propaganda,
• International Law,
• Sovereignty,
• Elections