Abstracts
Résumé
Le but de cet article, qui porte sur la contribution des pays d’origine et de transit des migrants dans la lutte contre l’immigration irrégulière en Europe, est d’analyser l’intervention de ces acteurs dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières, ainsi que des incidences de celle-ci sur les droits des migrants économiques et des demandeurs d’asile malgré leur nette différence de statut. Nous démontrons que les moyens et mesures pris par les pays tiers dans la mise en oeuvre de la lutte de l’Union européenne contre l’immigration irrégulière participent non seulement à cette distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d’asile, mais impliquent aussi des violations de leurs droits fondamentaux.
Mots-Clés:
- coopération,
- pays d’origine,
- pays de transit,
- externalisation,
- droits de la personne,
- protection internationale,
- migrants économiques,
- demandeurs d’asile,
- renvoi forcé
Abstract
The purpose of this article, which focuses on how migrants’ countries of origin and countries of transit contribute to the fight against irregular immigration in Europe, is to analyze how these actors intervene in the management of migration flows and border control, and the resulting impact on the rights of economic migrants and asylum seekers, despite their clear difference in status. We demonstrate that the means and measures taken by third countries in the context of the European Union’s fight against irregular immigration not only help foster this distinction between economic migrants and asylum seekers, but also lead to violations of their fundamental rights.
Keywords:
- Cooperation,
- country of origin,
- country of transit,
- externalization,
- human rights,
- international protection,
- economic migrants,
- asylum seekers,
- forced return
Resumen
El objetivo de este artículo, que se centra en la contribución de los países de origen y de tránsito de los migrantes a la lucha contra la migración irregular en Europa, es analizar la intervención de estos actores en la gestión de los flujos migratorios y el control de las fronteras, así como su impacto en los derechos de los migrantes económicos y de los solicitantes de asilo a pesar de su clara diferencia de estatus. Demostramos que los medios implementados y las medidas adoptadas por terceros países en la aplicación de la lucha de la Unión Europea contra la inmigración irregular no sólo contribuyen a esta distinción entre inmigrantes económicos y solicitantes de asilo, sino que también implican violaciones de sus derechos fundamentales.
Palabras clave:
- cooperación,
- países de origen,
- países de tránsito,
- externalización,
- protección internacional,
- derechos humanos,
- migrantes económicos,
- devolución forzada,
- solicitantes de asilo
Appendices
Bibliographie
-
Atak Idil, 2008, « Les droits fondamentaux des migrants irréguliers à l’épreuve des politiques de retour mises en oeuvre en Europe », dans M. Lahlou (dir.), Migrations, droits de l’homme et développement, Rabat, Ebert Stiftung : 114-128.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Atak Idil, 2011, L’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et les Droits humains. Une étude des politiques de renvois forcés en France, au Royaume-Uni et en Turquie, Bruxelles, Bruylant.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Audebert Cédric et Nelly Robin, 2009, « L’externalisation des frontières des “Nords” dans les eaux des “Sud”. L’exemple des dispositifs frontaliers américains et européens visant au contrôle de l’émigration caribéenne et subsaharienne », Cultures & Conflits, vol. 73, no 1 : 35-51.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Barros Lucile, Mehdi Lahlou, Claire Escoffie, Pablo Pumares et Paolo Ruspini, 2002, « L’immigration irrégulière subsaharienne à travers et vers le Maroc », Organisation internationale du travail, Cahier des migrations internationales, no 54F. Page consultée sur Internet (www.ilo.org/global/topics/labour-migration/WCMS_201832/lang—fr/index.htm) le 23 juin 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Barthélémy Jérôme, 2006, « La renégociation des contrats d’externalisation », Revue Finance Contrôle Stratégie, vol. 9, no 2 : 5-9.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Belguendouz Abdelkrim, 2003, Le Maroc non africain gendarme de l’Europe ? Alerte au projet de loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière, Rabat, Imprimerie Beni Snassen.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Bigo Didier, 2004, « Criminalisation of “Migrants”: The Side Effect of the Will to Control the Frontiers and the Sovereign Illusion », dans B. Boguszet al. (dir.), Irregular Migration and Human Rights: Theoretical, European and International Perspective, Boston, Martinus Nijhoff: 61-92.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Bigo Didier et Elspeth Guild, 2003, La mise à l’écart des étrangers. La logique du visa Schengen, Paris, L’Harmattan.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Blanchard Emmanuel, 2006, « Qu’est-ce que l’externalisation ? Réflexion sur l’évolution récente des politiques européennes d’asile et d’immigration », communication à la Journée d’études du gisti, « Externalisation de l’asile et de l’immigration. Après Ceuta et Melilla, les stratégies de l’Union européenne », Paris, 20 juillet. Page consultée sur Internet (lmsi.net/Qu-est-ce-que-l-externalisation) le 18 décembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Bolzman Claudio, Théogène-Octave Gakuba et Ibrahima Guissé, 2011, Migrations des jeunes d’Afrique subsaharienne. Quels défis pour l’avenir ?, Paris, L’Harmattan.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Carim,2009, « Profil migratoire : Maroc », rapport dirigé par Anna Di Bartolomeo, Tamiracle Fakhoury et Delphine Perrin, novembre. Page consultée sur Internet (cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/22441/MP_Morocco_FR%20final.pdf?sequence=2) le 23 octobre 2016.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Carlier Jean-Yves, 2007a,Les conditions des personnes dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Carlier Jean-Yves, 2007b, Droit d’asile et des réfugiés, Académie de droit international, Recueil de cours no 322, La Haye, Martinus Nijhoff : 165-167.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Cassarino Jean-Pierre, 2010, « La politique de réadmission dans l’Union européenne », Parlement européen, Bruxelles. Page consultée sur Internet (www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2010/425632/IPOL-LIBE_ET%282010%29425632_FR.pdf) le 15 décembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Chaudier Julie, 2013, « Le Maroc compte dix fois moins d’étrangers que la France », Yabiladi, 22 septembre. Page consultée sur Internet (www.yabiladi.com/articles/details/19770/maroc-compte-fois-moins-d-etrangers.html) le 20 novembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Chiguer M. et Ali Faleh, 1997, « L’émigration marocaine vers l’Europe. Fluctuation et perspectives », Cahiers du Centre d’études sur les mouvements migratoires maghrébins, no 5 : 35-46.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Chourak Mohamed, 2009, « La politique migratoire du Maroc », dans A. Berramdane et J. Rossetto (dir.), La politique européenne d’immigration, Paris, Khartala :263-284Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Comité des droits de l’homme, 1999, Observation générale 27, Document CCPR/C/21/Rev.1/Add.9.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Comité sur les droits des travailleurs migrants, 2010, « Communiqué à la 13e session du Comité sur les travailleurs migrants portant sur l’examen du rapport initial présenté par le gouvernement sénégalais », Rapport alternatif de la société civile, novembre.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Commission européenne, 2006, « Communication de la Commission sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers », Bruxelles, 19 juillet, COM (2006) 402 final. Page consultée sur Internet (eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52006DC0402) le 15 octobre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Commission européenne, 2016a, « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque européenne d’investissement relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration », Strasbourg, COM (2016) 385 final. Page consultée sur Internet (eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:763f0d11-2d86-11e6-b497-01aa75ed71a1.0002.02/DOC_1&format=PDF) le 15 octobre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Commission européenne, 2016b, « Règlement européen 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 », Journal officiel de l’Union européenne, 282/13 L 311.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Conseil européen, 2002, Les conclusions de la Présidence de Séville, les 21 et 22 juin 2002. Page consultée sur Internet (www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/Conclusions_CE/seville_juin2002.pdf) le 18 septembre 2016.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Conseil européen, 2013, « Décision du 7 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier », Journal officiel de l’Union européenne 282/13, ns 8-39 (2013/522/UE).Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Conseil européen, 2016, « Règlement (ue) 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif à l’établissement d’un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 », Journal officiel de l’Union européenne 282/13 L 311.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Cornu Gérard, 2011, Vocabulaire juridique, Paris, Presses Universitaires de France.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Cour d’appel de Rabat (Chambre criminelle), 2013, Arrêt n° 764 en l’affaire 655/ 2103/2013, 12 novembre.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Crépeau François, 2013, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants. Étude régionale : la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants, Document A/HRC/23/46.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Crépeau François, Idil Atak et Delphine Nakache, 2009, Les migrations internationales contemporaines, Montréal, Les presses de l’Université de Montréal.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
De Bruycker Philippe et Jean-Yves Carlier, 2005, « Immigration and Asylum Law of the eu: Current Debates », dans J.-Y. Carlier et P. De Bruycker (dir.), Actualité du droit européen de l’immigration et de l’asile, Bruxelles, Bruylant : 263-384.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
De La Rosa Gloria Esteba, 2009, « L’Espagne et la politique de retour des immigrés », dans A. Berramdane et J. Rossetto (dir.), La politique européenne d’immigration, Paris, Khartala : 159-202.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Delas Olivier, 2012, « Le renvoi des étrangers : vers un risque de mauvais traitement. L’arrêt N.C. Royaume-Uni ou la Cour européenne des droits de l’homme en terrain glissant ? », dans O. Delas et M. Leuprecht, Liber amicorum Peter Leuprecht, Bruylant, Bruxelles : 321-334.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Duez Denis, 2008, L’Union européenne et l’immigration clandestine : de la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
El Qadim Nora, 2010, « La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités », Politique européenne, vol. 31, no 2 : 91-118.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Faleh Ali, Mohamed Bokbot et Alaoui Mokhlis Derkaoui, 2009, « Les subsahariens entre transit au Maroc et immigration clandestine en Espagne », Papeles de Geografía, no 49-50 : 27-40.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Fornalé Elisa, 2012, The Protection of Human Rights of Irregular Migrant: The Case of Morocco, Berne, Peter Lang.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Fortress Europe et apdha, 2007, Droits de l’homme à la frontière Sud 2007, décembre. Page consultée sur Internet (www.no-fortress-europe.org) le 9 février 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Frontex, 2009, General Report. Page consultée sur Internet (frontex.europa.eu/assets/Key_Documents/Annual_report/2009/frontex-2010-0005-00-00-enfr.pdf) le 18 septembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gabrielli Lorenzo, 2008, « Flux et contre-flux entre l’Espagne et le Sénégal. L’externalisation du contrôle des dynamiques migratoires vers l’Afrique de l’Ouest », Revue Asylon(s), n° 3, mars. Page consultée sur Internet (www.reseau-terra.eu/article716.html) le 18 décembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gadem, 2009, Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers. Page consulté sur Internet (www.gadem-asso.org/wp-content/uploads/2016/05/ETUDE-GADEM-janv2009.pdf) le 18 décembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gadem, 2014, Guide juridique sur la sortie volontaire et l’autorisation de sortie du territoire pour les étrangers en situation irrégulière. Page consultée sur Internet (gadem-guide-juridique.info/sortie-volontaire/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere/) le 18 décembre 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gonin Patrick et Nelly Robin, 2009, « Les routes migratoires par le Sénégal », dans A. Bensaâd (dir.), Le Maghreb à l’épreuve des migrations susbsahariennes, Paris, Karthala : 112-139.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Maroc, 1963, Convention d’établissement entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume du Maroc signée à Tanger le 7 Joumada I, 1383 (26 septembre 1963).Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Maroc, 1973, « Circulaire no 2555/DAGSN/CAB REG/IMMIGT/ du 29 février 1973 du Maroc qui établit la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa d’entrée et de retour avec réciprocité pour les Marocains : France, Italie, Tunisie, Sénégal ».Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Maroc, 2003, « Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières », Bulletin officiel, n° 5162, 20 novembre.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Sénégal, 2002, « Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande’, Journal officiel. Page consultée sur Internet (www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/63159/124726/F1721160369/SEN-63159.pdf) consulté le 7 juin 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Sénégal, 2003, « Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées », Journal officiel, no 6131, 25 octobre.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Gouvernement du Sénégal, 2005, « Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes », Journal officiel, 30 mai.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Guiraudon Virginie, 2003, « Externaliser le contrôle des frontières. La politique européenne d’immigration », Ecorev – Revue critique d’écologie politique, no 14. Page consultée sur Internet (ecorev.org/spip.php?article192&lang=fr) le 30 juin 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Hathaway James C. et Thomas Gammelto-Hansen, 2014, « Non-Refoulement in a World of Cooperative Deterrence », Law & Economics Working Papers, n°106. Page consultée sur Internet (repository.law.umich.edu/law_econ_current/106/?utm_source=repository.law.umich.edu%2Flaw_econ_current%2F106&utm_medium=PDF&utm_campaign=PDFCoverPages), le 5 mars 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Izorche Marie-Laure,2001, « Propositions méthodologiques pour la comparaison », Revue internationale de droit comparé, vol. 53, n°2 : 289-325.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Kaba Sory, 2014, « Diaspora, accompagnatrice ou bénéficiaire de la politique publique ‘Migration et Développement’ du Mali, du Maroc et du Sénégal », Direction générale des Sénégalais de l’extérieur, colloque organisé le 5 et 6 mai 2014, Paris. Page consultée sur Internet (www.forim.net/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20M.%20Kaba%2C%20Directeur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20S%C3%A9n%C3%A9galais%20de%20l%27Ext%C3%A9rieur.pdf) le 20 février 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Lahlou Mehdi, 2005, « Les migrations irrégulières entre le Maghreb et l’Union européenne, : évolutions récentes », Rapport de recherche, Badia Fiselona, Institut universitaire européen. Page consultée sur Internet (core.ac.uk/download/pdf/45673993.pdf) le 31 octobre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Lahlou Mehdi, 2007, « Externalisation, politiques migratoires au Sud et État de droit », dans M.-C. Caloz-Tschopp et P. Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme. Un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Bruxelles, Bruylant : 611-643.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Médecins sans frontières, 2013, Violences, Vulnérabilité et Migration : Bloqués aux Portes de l’Europe. Un Rapport sur les Migrants subsahariens en Situation irrégulière au Maroc. Page consultée sur Internet (www.msf.fr/sites/default/files/informemarruecos2013_fr_0.pdf) le 31 octobre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Migreurop, 2006, « Externalisation de l’asile et de l’immigration. Après Ceuta et Melilla, les stratégies de l’Union européenne », Journée d’études du Gisti, Paris. Page consultée sur Internet (www.migreurop.org/article974.html) le 31 octobre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Migreurop, 2009, Les frontières assassines de l’Europe. Page consultée sur Internet (www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf) le 18 avril 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation des nations unies, 2011, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, Jorge Bustamante, sur sa mission au Sénégal (17-24 août 2009), A/HRC/17/33/Add.2, paragraphe 62 : 16.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation des Nations Unies – Infos, 2018, « L’Assemblée générale de l’Onu finalise le premier Pacte mondial pour les migrations », 13 juillet. Page consultée sur Internet (www.un.org/development/desa/fr/news/population/un-finalizes-first-ever-global-compact-for-migration.html), le 10 octobre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation internationale pour les migrations, 2007, Glossaire de la migration, rédigé par Richard Perruchoud n° 9. Page consultée sur Internet (publications.iom.int/system/files/pdf/iml_9_fr.pdf) le 31 octobre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation internationale pour les migrations, 2014, Fatal Journeys Tracking Lives Lost during Migration, rédigé par Tara Brian et Frank Laczko. Page consultée sur Internet (publications.iom.int/bookstore/free/FatalJourneys_CountingtheUncounted.pdf) le 14 septembre 2015.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation internationale pour les migrations, 2016, « Bilan », Édition no 31 janvier-décembre, oim–Maroc. Page consultée sur Internet (morocco.iom.int/sites/default/files/Bilan%20OIM%202016%20Migration%20et%20D%C3%A9veloppement.pdf) le 20 mars 2017.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation internationale pour les migrations, 2017, « L’oim découvre des marchés aux esclaves qui mettent en péril la vie des migrants en Afrique du Nord ». Page consultée sur Internet (www.iom.int/fr/news/loim-decouvre-des-marches-aux-esclaves-qui-mettent-en-peril-la-vie-des-migrants-en-afrique-du) le 18 novembre 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Peraldi Michel et Ahlame Rahmi, 2009, « Migrations marocaines, vieilles routes, nouveaux destins », NAQD, vol. 1, nos 26-27 : 87-100.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Perez Sophie, 2011, « L’externalisation du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne », dans J.-C. Martin (dir.), La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Paris, Pédone : 261-279.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Perrin Delphine, 2008, « L’étranger rendu visible au Maghreb —La voie ouverte à la transposition des politiques juridiques migratoires européenne » REVUE Asylon (s), n° 4, Institutionnalisation de la xénophobie en France, Page consultée sur Internet (www.reseau-terra.eu/article770.html).Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Perrin Delphine, 2009, « Immigration et création juridique au Maghreb. La fragmentation des mondes et des droits », dans A. Bensaad (dir.) Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes, Paris, Éditions Karthala : 245-265.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Pian Anaïk, 2009, « Entre ‘visibilisation’ et ‘invisibilisation’. Les migrations subsahariennes au Maroc », dans A. Bensaïd (dir.), Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes. Immigration sur émigration, Paris, Karthala : 65-88.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Quelin Bertrand et François Duhamel, 2003, « Externalisation. Logique financière et logique de compétence sont liées », Problèmes économiques, no 2799 : 8-10.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Rais Mohammed Mehdi, 2014, L’impact des accords communautaires de réadmission sur la promotion des droits des migrants en situation irrégulière, thèse de doctorat, Université Mohammed V-Agdal.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
République française, Conseil économique et social, 2005, « Conséquences sur l’emploi et le travail des stratégies d’externalisation d’activités », Les Éditions des Journaux officiels, Rapport présenté par F. Édouard. Page consultée sur Internet (www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000129.pdf) le 7 février 2018.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Robin Nelly et Mandiogou Ndiaye, 2009, « Le migrant criminalisé, le temps d’une traversée. L’exemple de l’émigration récente par voie maritime depuis les côtes sénégalaises », ocde. Cahiers de l’Afrique de l’Ouest, Les enjeux régionaux des migrations ouest-africaines : 170-185.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Rodier Claire, 2010, « Frontex, l’agence tout risque », Plein droit, n° 87 : 8-11. Page consultée sur Internet (www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-4-page-8.htm) le 20 mai 2014.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Rossetto Jean, 2009, « À propos de la gestion globale et concertée des flux migratoires », dans A. Berramdane et Jean Rossetto (dir.), La politique européenne d’immigration, Paris, Éditions Karthala : 61-74.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Timera Mahamet, 2009, « Aventuriers ou orphelins de la migration internationale. Nouveaux et anciens migrants ‘subsahariens’ au Maroc », Politique africaine, vol. 3, no 115 : 175-195.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Tribunal de grande instance de Rabat, 2009, Jugement no 1013 en l’affaire 1116/2105/2009, 27 juillet.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Tribunal régional hors classe de Dakar, 2008a, Jugement n° 3305/2008, 20 août 2008.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Tribunal régional hors classe de Dakar, 2008b, Jugement n° 4018/2008, 26 août 2008.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Tribunal régional hors classe de Dakar, 2011, Jugement n° 0225/2009, 14 janvier 2009.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Tribunal régional hors classe de Dakar, 2013, Jugement n° 1217/2013, 13 mars 2013.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Wihtol de Wenden Catherine, 2009, La globalisation humaine, Paris, Presses Universitaires de France.10.3917/puf.wihto.2009.01 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Willems Roos, 2008, « Les ‘fous de la mer’ : les migrants clandestins du Sénégal aux iles Canaries en 2006 », dans M.-C. Diop (dir.), Le Sénégal des migrations. Mobilités, identités et sociétés, Paris, Éditions Karthala : 277-304.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Zerouali Mohammed, 2009, « Union européenne-Maghreb, coopération et subordination dans la lutte contre la migration illégale », dans A. Berramdane et Jean Rossetto (dir.), La politique européenne d’immigration, Paris, Khartala : 233-262.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
Traités et conventions
-
Organisation des Nations Unies, 1948, Déclaration universelle des droits de l’Homme, Rés. AG 217 (III) Doc. off. A.G. N.U., 3e session, supp. n° 13, Doc NU S/810 71.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation des Nations Unies, 1966, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre, 999, R.T.N.U. 171.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation des Nations Unies, 2000a, Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer, et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2237 R.T.N.U. 319.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Organisation des Nations Unies, 2000b, Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, Palerme, décembre, Recueil des Traités, vol. 2237 : 319 ; Doc. A/55/383.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Union européenne, 1997, Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Journal officiel no C 340 du 10 novembre 1997 p. 0001-0144.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Union européenne, 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, Journal officiel no C 306 du 17 décembre 2007 : 1-271.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
-
Union européenne, 2012, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée), Journal officiel no C 326 du 26 octobre 2012 : 47-390.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
