Abstracts
Résumé
Cadre de la recherche : À la suite de plusieurs réformes législatives imposant la prise en compte de la violence familiale dans les décisions mettant en cause les droits parentaux, cette recherche analyse comment les tribunaux criminels, familiaux et de la jeunesse au Québec arbitrent entre répression de la violence familiale et droit à une vie de famille.
Objectifs : L’étude vise à comprendre comment les trois tribunaux concilient la répression de la violence familiale avec le droit fondamental des personnes impliquées de continuer de mener une vie de famille.
Méthodologie : À partir de la théorie libérale des droits de la personne, qui postule que le droit à la vie de famille peut être restreint dans l’impératif de lutte contre la violence et de protection des victimes, l’étude analyse un corpus de décisions récentes selon une grille thématique.
Résultats : L’étude révèle la prédominance de la protection des victimes et du contrôle des contrevenants, au détriment d’une réflexion approfondie sur le droit à la vie familiale et de l’autonomie individuelle. La casuistique entraîne incohérences et divergences entre juridictions.
Conclusions : L’intérêt de l’enfant sert de fondement justifiant surtout des restrictions, parfois totales, aux liens familiaux, à la lumière de la persistance de la violence familiale, de ses impacts négatifs, de sa gravité et de l’absence de réhabilitation du contrevenant.
Contribution : L’étude éclaire les tensions entre lutte contre la violence familiale, droits parentaux et continuité familiale. Elle ouvre la voie à une réflexion sur la nécessaire harmonisation des pratiques judiciaires.
Mots-clés :
- Violence familiale,
- droit à la vie de famille,
- droits des victimes,
- intérêt supérieur de l’enfant,
- tribunaux criminels,
- familiaux et de la jeunesse,
- restrictions des droits parentaux,
- répression pénale,
- réhabilitation des contrevenants
Abstract
Research Framework : Following several legislative reforms requiring domestic violence to be taken into account in decisions involving parental rights, this research analyzes how criminal, family, and youth courts in Quebec balance the repression of domestic violence with the right to family life.
Objectives : The study aims to understand how the three jurisdictions reconcile the repression of domestic violence with the fundamental right of those involved in maintaining family life.
Methodology : Based on liberal human rights theory, which posits that the right to family life can be restricted in the interest of fighting violence and protecting victims, this study uses a thematic framework to analyze a body of recent judicial decisions.
Results : The study reveals the predominance of victim protection and offender control, to the detriment of in-depth consideration of the right to family life and individual autonomy. Case-based reasoning leads to inconsistencies and divergences between jurisdictions.
Conclusions : The child’s best interests serve as the basis for justifying restrictions, sometimes total ones, on family ties, in light of the persistence of domestic violence, its negative impacts, its severity, and the offender’s failure to rehabilitate.
Contribution : The study highlights the tensions between combating domestic violence, parental rights, and family continuity. It paves the way for reflection on the necessary harmonization of judicial practices.
Keywords:
- Domestic violence,
- right to family life,
- victims’ rights,
- best interests of the child,
- criminal,
- family and youth courts,
- parental rights restrictions,
- penal repression,
- offender rehabilitation
Resumen
Marco de la investigación : A raíz de varias reformas legislativas que exigen tener en cuenta la violencia familiar en las decisiones que afectan los derechos parentales, esta investigación analiza cómo los tribunales penales, familiares y de menores de Quebec equilibran la represión de la violencia familiar con el derecho a la vida familiar.
Objetivos : El estudio pretende comprender cómo estas tres jurisdicciones concilian la represión de la violencia familiar con el derecho fundamental de las personas implicadas a mantener una vida familiar.
Metodología : Basado en la teoría liberal de los derechos humanos —que sostiene que el derecho a la vida familiar puede ser restringido en el marco de la lucha contra la violencia y la protección de las víctimas—, el estudio se apoya en un análisis cualitativo de sentencias recientes mediante una matriz temática.
Resultados : Los fallos muestran la predominancia de la protección de las víctimas y el control de los agresores, en detrimento de una reflexión profunda sobre el derecho a la vida familiar y la autonomía individual. El razonamiento casuístico genera incoherencias y divergencias entre tribunales.
Conclusiones : El interés superior del niño constituye el fundamento principal que justifica, a menudo, restricciones —incluso totales— a los vínculos familiares, a la luz de la persistencia de la violencia familiar, sus impactos negativos, su gravedad y la ausencia de rehabilitación del agresor.
Contribución : El estudio pone de relieve las tensiones entre la lucha contra la violencia familiar, los derechos parentales y la continuidad familiar, y abre el camino hacia una reflexión sobre la necesaria armonización de las prácticas judiciales.
Palabras clave:
- Violencia familiar,
- derecho a la vida familiar,
- derechos de las víctimas,
- interés superior del niño,
- tribunales penales,
- familiares y de menores,
- restricción de los derechos parentales,
- represión penal,
- rehabilitación del agresor
Appendices
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