Abstracts
Résumé
Institué en France en 1997 comme une mesure d’aménagement des peines, le placement sous surveillance électronique (PSE ou bracelet électronique) connaît depuis quelques années un développement important dans le contexte d’une crise de surpopulation carcérale. La première partie de cet article est consacrée à la diversification des usages de cette mesure, dorénavant présente à toutes les phases du processus pénal (pré-sentencielle, sentencielle, post-sentencielle et post-pénale), ainsi qu’au développement, à côté du dispositif de surveillance statique (à domicile), d’une surveillance mobile. Elle présente également une analyse statistique de la population concernée. La deuxième partie rend compte des résultats d’une étude de suivi d’une cohorte de placés cinq ans après la fin de la mesure. Elle examine le devenir judiciaire (récidive) de cette population et cherche à en préciser les facteurs, avant de tenter une comparaison avec d’autres sanctions et mesures pénales. Celle-ci tend à montrer que le taux de re-condamnation des placés se situe sensiblement en deçà de celui des condamnés à l’emprisonnement, et se classe au deuxième rang après le travail d’intérêt général.
Mots-clés :
- Surveillance électronique,
- mesures et sanctions pénales,
- récidive,
- étude de suivi
Abstract
Established in 1997 in France as a post-trial measure of sentence adjustment, electronic monitoring (EM) has rapidly grown in recent years, in the context of a prison overcrowding crisis. The first part of this article describes how EM has been extended to all phases of the criminal justice process (pre-trial, trial, post-trial, post-penal) and how diverse its uses have become as a consequence, including the implementation of GPS-EM alongside the traditional fixed system. This part also presents a statistical analysis of the monitored population. The second part presents the results of a follow-up study of a cohort of former EM convicts 5 years after release. It attempts to analyse the factors of recidivism and to compare the results with other available data. This comparison points to the fact that EM recidivism is significantly lower than that of former prisoners and comes second just after community work sentences.
Keywords:
- Electronic monitoring,
- punishment,
- recidivism,
- follow-up study
Resumen
Establecidos en Francia en 1997 como forma de ajuste de la sentencia, los sistemas electrónicos de vigilancia (SEV o brazaletes electrónicos) han crecido en importancia en años recientes en el contexto de la crisis de sobrepoblación penitenciaria. La primera parte de este artículo analiza la diversificación en el uso de los SEV, aplicados ya en todas las etapas del proceso penal (presentencia, sentencia, postsentencia y postpenal) y ampliados con mecanismos de vigilancia móvil y estática en el domicilio ; se agrega un análisis estadístico de la población sujeta a SEV. La segunda parte del artículo presenta los resultados de un estudio de seguimiento de cohorte de personas sujetas a SEV, cinco años después del fin de la vigilancia. Se analiza la reincidencia y los factores que la determinaron para, posteriormente, intentar una comparación con otras sanciones y medidas penales. La comparación tiende a mostrar una tasa de recondenación de los sujetos a SEV considerablemente por debajo de los condenados a cárcel, superada únicamente por los trabajos de interés comunitario.
Palabras clave:
- Sistemas electrónicos de vigilancia,
- sanciones penales,
- reincidencia,
- estudios de seguimiento
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