Discipliner la classe ouvrière : le nombre, l’emplacement, le bruit des piquets de grève et le droit de réunion pacifique (2002-2023)

Résumé

Ce texte analyse l’encadrement juridique d’une pratique indissociable de la lutte des classes et de l’exercice du droit de grève : le piquetage. Il porte plus précisément sur les injonctions rendues par la Cour supérieure du Québec à la demande des employeurs contre les piquets de grève entre 2002 et 2023. L’analyse est centrée sur les restrictions imposées par la Cour concernant le nombre de travailleurs et de travailleuses autorisé·es par piquet, l’emplacement et le bruit. L’hypothèse défendue est que ces restrictions, imposées de manière quasi-automatique à la demande des employeurs sont dans bien des cas disproportionnées et contraires au droit de réunion pacifique. Le droit de piqueter et son objectif premier, le préjudice économique infligé à l’employeur, sont ainsi réduits à leur plus simple expression possible, avant l’interdiction pure et simple du droit de se réunir pacifiquement. Tant et si bien que le droit libéral du travail apparait très peu libéral quand il s’agit de protéger les droits de travailleurs et de travailleuses en lutte.

Mots-clés :

• Droit de grève,
• Piquet de grève,
• Injonction,
• Lutte des classes,
• Droit de réunion pacifique

Abstract

This text analyzes the legal framework of a practice inseparable from class struggle and the exercise of the right to strike: picketing. More specifically, it examines the injunctions issued by the Quebec Superior Court at the request of employers against picketing between 2002 and 2023. The analysis focuses on the restrictions imposed by the Court on the number of workers authorized per picket, location and noise. The hypothesis defended is that these restrictions, imposed almost automatically at the request of employers, are in many cases disproportionate and contrary to the right of peaceful assembly. The right to picket and its primary objective - to inflict economic damage on the employer - are thus reduced to their simplest possible expression, before the right to peaceful assembly is outright banned. So much so, that liberal labour law appears very illiberal when it comes to protecting the rights of workers in struggle.

Keywords:

• Right to strike,
• Picketing,
• Injunction,
• Class strugle,
• Right to peaceful assembly