Désinvestissement, émissions transférées : un angle mort de la neutralité carbone ?

Résumé

En vue de la neutralité carbone, les plus grandes entreprises mondiales adoptent des stratégies qui visent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). De manière stratégique, certaines d’entre elles ont recours à une pratique leur permettant des réductions de GES sur leurs bilans individuels sans que cela ne réduise nécessairement la quantité de GES émis dans l’atmosphère : le désinvestissement. Cette technique consiste en la vente d’actifs à des fins stratégiques. Cette pratique laisserait craindre l’augmentation globale des GES car les acquéreurs des actifs vendus n’ont adopté aucune mesure de réduction de GES dans leurs politiques d’affaires. L’article présent vise à analyser l’état du droit sur ce phénomène financier. Prônant un prisme environnementaliste et non-expert, il vise à explorer la place du profil environnemental des acquéreurs pour savoir si les plus vertueux sont favorisés par le droit. L’article s’inscrit dans la suite des travaux de Matthew E. Kahn, John Matsusaka et Chong Sun qui ont démontré qu’il est plus probable que des investisseurs engagés envers le climat se portent en faveur de stratégies de réduction de GES parmi les entreprises investies que des investisseurs qui ne le sont pas.

Mots-clés :

• atténuation,
• risque carbone,
• neutralité carbone,
• acteurs privés,
• droit financier,
• émissions transférées