Les traités modernes et l’honneur de la Couronne

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre part à cette conférence. J’ai beaucoup apprécié l’ampleur et la profondeur des communications entendues jusqu’ici. J’espère donc que mes propos s’y ajouteront de façon constructive. Si nous étions en Colombie-Britannique ou dans d’autres lieux, je commencerais par rappeler que nous nous trouvons sur des terres autochtones. De mon point de vue, cependant, il importe peu que nous soyons sur des terres n’étant pas encore soumises à un traité (comme une grande partie de la Colombie-Britannique) ou sur des terres pour lesquelles des accords ont été conclus. À mon sens, les nations autochtones n’ont jamais accepté de transférer leur souveraineté à la Couronne. Dès lors, bien que nous puissions revendiquer la souveraineté sur l’ensemble du territoire canadien, il s’agit d’une déclaration de pouvoir et non de justice. Il s’agit d’une souveraineté établie par la force, non par le droit, ou d’une souveraineté « de fait », ainsi que la Cour suprême du Canada l’a formulé en 2004 dans Haïda [Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)]. En une autre occasion, je pourrais maintenant passer à un débat au sujet de la façon dont nous pourrions nouer des relations politiques équitables pour vivre ensemble, nonobstant le fait que nous avons accepté l’idée que les peuples autochtones conservent leur souveraineté. Car, au fond, ce qui nous réconcilie tant avec de telles revendications ici, c’est que les peuples autochtones ont effectivement proposé des moyens d’y parvenir. Fondamentalement, la compréhension de ces revendications peut se réduire à la différence de philosophie politique de nos cultures : la nôtre tenant pour acquis que tout commence par une singularité – disons l’État – et ne s’engageant qu’avec ceux que nous pouvons y faire entrer ; et la leur, dont la conception repose sur une logique qui part de l’idée que nous commençons par être au moins deux, qui sont différents, mais qui se rejoignent autour de ce que l’on pourrait qualifier de relation réciproque et mutuelle ; une ligne de pensée qui fut définie par la tradition française avec Montesquieu, Durkheim et, plus tard, Mauss, Lévi-Strauss, Levinas, ainsi que Foucault par certains aspects. Mais ce n’est pas de cela dont je parlerai ici. Je vais plutôt évoquer les traités modernes et dans quelle mesure ils doivent être amendés si nous voulons qu’ils deviennent des arrangements qui nous permettent de demeurer ici par la concorde, et non par la force. Par « traités modernes », j’entends l’ensemble des traités qui ont été négociés entre les peuples autochtones et le Canada, à commencer par la Convention de la Baie-James [et du Nord québécois] en 1975, et qui comprennent, entre autres, la Convention définitive des Inuvialuit (1984) et un certain nombre d’autres en Colombie-Britannique. Ils ont une pertinence au Québec, à mon avis, parce qu’il s’y déroule un certain nombre de négociations dans le même cadre. Cependant, quel que soit le cadre politique dans lequel se déroulent ces négociations, elles commencent toutes par la même prémisse. Et cette prémisse est la suivante : le Canada et le Québec ont une souveraineté et une juridiction légitimes (ou du moins incontestables) sur leurs terres et sur les peuples qui y vivent – la justification de ce fait étant que nous vivons dans une société démocratique et que, dans une société démocratique, c’est la majorité de la population qui définit la souveraineté. Ainsi, et à moins qu’un sous-ensemble de la société ne parvienne à convaincre la majorité de la nécessité d’exceptions légitimes, la gouvernance se trouve entre les mains de la majorité. Mais cela ne s’étend jamais à la souveraineté – qui, dans …