Authors Beginning With the Letter D

• D.-Castelli, Mireille

  • 2002 — “PIERRE ANSART (dir.), Le ressentiment, Bruxelles, Bruylant, 2002, 294 p., ISBN 2-8027-1556-9.”
  • 1988 — “Monique OUELLETTE, Droit et science, Montréal, Les Éditions Thémis, 1986, 176 p., ISBN 2-920376-50-0, 30 $. René FRYDMAN, L'irrésistible désir de naissance, Paris, P.U.F., 1986, 235 p., ISBN 2-13-039355-1. Jacques TESTART, L'œuf transparent, Paris, Flammarion, 1986, 216 p., ISBN 08-081157-6. Sous la direction de Hubert NYSSAN, Génétique, procréation et droit, Actes sud, P.U.F., 1985, 570 p., ISBN 2-86869-021-1.”
  • 1987 — “Jacques DUFRESNE, La reproduction humaine industrialisée, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, (Col. Diagnostic), 1986, 127 p., ISBN 2-89-224-070-0.”
  • 1983 — “COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, document de travail 28, Ottawa 1982.”

• Da Silva Guerreiro, João

  • 2023 — With Poitras, Karine, Godbout, Élisabeth, Maheux, Julie, and Carrier, Simon, “Enjeux liés à l'expertise psychologique et psychosociale : point de vue des juges”

• Daes, Erica-Irene

  • 1986 — “Native People's Rights”

• D'Anjou, Hélène

  • 1972 — Avec Bradley, Peter et Campeau, Jean-Guy, “La protection de la résidence familiale”

• Dao, Tri

  • 2020 — Avec Nguyen, Ngoc et Doan, Hong, “Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement ?”

• Darveau, François

  • 1988 — Avec Napert, René, “Le maître d'oeuvre sur un chantier de construction”

• D'Auteuil, Gilbert

  • 1970 — Avec St-Arnaud, Louis, “Cour d'appel du Québec”

• D'Autreil, Gilbert

  • 1969 — “Le droit de la construction, par Roger SAINT-ALARY, coll. « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, 1969, 126 pp.”

• de Cuéllar, Javier

  • 1986 — “Préface. Internationalisme et droits de l'homme”

• de Groot, Gérard-René

  • 1987 — “The point of view of a comparative lawyer”

• de Lamy, Bertrand

  • 2009 — “Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l'étude des sources du droit pénal français”

• De Montigny, Yves

  • 1993 — “EDMOND ORBAN et al.. Fédéralisme et cours suprêmes/Federalism and Supreme Courts, Bruxelles/Montréal, Établissements Émile Bruylant/Les Presses de l'Université de Montréal, 1991, 237 p., ISBN 2-8027-0536-9/1SBN 2-7606-1560-X”
  • 1990 — “L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?”

• de Oliveira, Amanda

  • 2013 — “L'État et l'économie de marché aujourd'hui”

• De Rico, Jean-François

  • 2001 — “Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés”
  • 1999 — “CHARLAINE BOUCHARD, La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1997, 312 p., ISBN 2-7637-7552-7.”
  • 1999 — “GÉRALD GOLDSTEIN et ETHEL GROFFIER, Droit international privé, t. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 573 p., ISBN 2-89451-283-X.”

• De Santi, Jess

  • 2019 — Avec Manikis, Marie, “Punishing while Presuming Innocence : A Study on Bail Conditions and Administration of Justice Offences”

• Debruche, Anne-Françoise

  • 2020 — “Le droit au logement au Brésil : entre intervention gouvernementale et théorie civile-constitutionnelle engagée”
  • 2015 — “La tradition romaniste, une espèce menacée ? Libre propos sur le mythe du droit civil inutile et abstrait”

• Decroix, Arnaud

  • 2006 — “CLAIRE DOLAN (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle, coll. « Intercultures », Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2005, 828 p., ISBN 2-7637-8268-X.”

• Deguergue, Maryse

  • 2020 — “Les sentiments devant le juge administratif français”
  • 2015 — “Le silence de l'Administration en droit administratif français”

• del Campo, Julio

  • 1987 — “Le développement de l'idée des droits de l'homme: les tensions contradictoires et les compromis concevables”

• Delahaie, Henri

  • 1983 — Avec Grissonnanche, André, “Les nouveaux moyens de paiement ont-ils besoin d'un cadre juridique spécifique : l'expérience française”

• Delaney-Beausoleil, Kathleen

  • 1999 — “Présentation”
  • 1992 — “ETHEL GROFFIER, Précis de droit international privé québécois, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 393 pages, ISBN 2-89073-748-9.”

• Delaney, Kathleen

  • 1965-1966 — Avec Beausoleil, J. et Côté, Jacques, “La femme mariée commerçante”

• Deleuil, Thomas

  • 2014 — “Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans la Convention « POP »”

• Deleury-Bonnet, Édith

  • 1969 — “Cases on Private International Law, par J. H. C. MORRIS, 4e édition, Oxford at Clarendon Press, 1968, 531 pp., $9.75.”
  • 1969 — “La loi de l'adoption”

• Deleury, Édith

  • 1985 — “Effectivité et ineffectivité des décisions de justice en matière matrimoniale : un exemple d'ineffectivité totale, le non-paiement de pensions alimentaires”
  • 1984 — “L'union homosexuelle et le droit de la famille”
  • 1984 — “Le projet de loi n° 106 et les droits de la personnalité : perspective et analyse prospective”
  • 1982 — Avec Rivet, Michèle, “La famille substitut, la loi et la pratique en service social”
  • 1980 — Avec Lindsay, Jocelyn et Rivet, Michèle, “La protection de la jeunesse en droit comparé”
  • 1979 — “Avant-propos”
  • 1978 — Avec Rivet, Michèle, “La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille”
  • 1977 — “La capacité de la personne en droit international privé français et anglais, par Patrick Gleen, Bibliothèque de droit international privé, vol. XIX. Préface de Jean-Marc BISCHOFF, Paris, Dalloz, 1975, XV + 284 pp.”
  • 1977 — Avec Demers, Robert, “Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique”
  • 1977 — Avec Prujiner, Alain, “Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé”
  • 1976 — “Les enfants du divorce sont-ils les enfants du mariage ?”
  • 1976 — “Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la médecine et du droit”
  • 1975 — “La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59”
  • 1975 — Avec Rivet, Michèle, “Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille”
  • 1974 — Avec Rivet, Michèle et Neault, Jean-Marc, “De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité”
  • 1972 — “Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit”

• Delisle, Jacques

  • 1956 — “La capacité des mineurs”

• Delpérée, Francis

  • 1985 — “Cour suprême, Cour d'arbitrage ou Cour constitutionnelle ?”

• Delwaide, Karl

  • 1981 — “La législature québécoise peut-elle implanter un système complet d'initiative et de référendum ?”

• Demers, Robert

  • 1987 — “Gilles THIBAULT, La structure de capital-actions et sa version passe-partout, Montréal, Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations Ltée, 1985, 344 p., ISBN 2980054801.”
  • 1987 — “Le fiduciaire doit-il désintéresser les tiers créanciers privilégiés?”
  • 1985 — “La Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock : quelques problèmes substantiels”
  • 1984 — “De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique”
  • 1981 — “Achat et rachat d'actions en vertu de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes”
  • 1981 — “De mauvaises nouvelles pour les banques”
  • 1981 — “L'obligation de bonne foi du créancier face à l'entreprise en difficulté en droit québécois et canadien”
  • 1980 — “Cession de créances et affacturage”
  • 1980 — “Les droits du mineur en vertu de la Partie VI de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes”
  • 1979 — “Les droits du cessionnaire à l'égard de la compagnie : « mandamus » et transfert d'actions”
  • 1978 — “L'actionnaire de facto sous la Loi des corporations commerciales canadiennes”
  • 1978 — “La Cour suprême, la fiducie d'investissement et le prospectus”
  • 1978 — “La responsabilité contractuelle du promoteur”
  • 1977 — “From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law”
  • 1977 — Avec Deleury, Edith, “Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique”
  • 1977 — “Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law”

• Derani, Cristiane

  • 2001 — “Le développement durable et la mondialisation”

• Deraspe, Raymond

  • 1956 — “Sur le privilège du copartageant”
  • 1954 — “Sur la rédaction de la clause de dation en paiement”

• Derome, Yves

  • 1995 — “Le contrat de gestion privée d'un service public”

• Derzko, Natalie

  • 1995 — With Blackburn, Julie, McInnes, Mitchell, and Bolton, Janet, “Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada”

• Des Rosiers, Nathalie

  • 1995 — “La responsabilité de la mère pour le préjudice causé par son enfant”

• Desaulniers, Jacques

  • 1967-1968 — “MARCEL FONTAINE, « Essai sur la nature juridique de l'assurance-crédit », C.I.C.D., Bruxelles, 1966, 7, 310 pages.”

• Desbarats, Isabelle

  • 2013 — “Entre la protection des salariés et la performance de l'entreprise : la gestation d'un droit français du télétravail”

• Deschamps, Marie

  • 2009 — “L'accès à la justice, l'affaire de chacun”

• Deschênes, Alexis

  • 2012 — Avec Taillon, Patrick, “Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l'obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels”

• Deschênes, Jules

  • 1986 — “Qu'est-ce qu'une minorité ?”
  • 1983 — “L'évolution historique du statut juridique des langues au Canada”

• Deschênes, Michel

  • 1992 — “Les pouvoirs d'urgence et le partage des compétences au Canada”

• Desgagné, André

  • 1965 — “L'article 136 du Code du travail et une décision récente de la Commission des relations de travail ou un problème de conflit de lois dans le temps et sa solution”
  • 1961 — “Les règles du Code civil relatives aux "pouvoirs" dans le cadre de la famille”
  • 1960 — “La mise en oeuvre de l'intérêt de famille par les règles du Code civil relatives aux "pouvoirs''”

• Deshaye, Valérie

  • 2016 — Avec Tchotourian, Ivan et Mac Farlane-Drouin, Romy, “Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ?”

• Desjardins, Annick

  • 2013 — Avec Giguère, Céline, “Santé mentale au travail : l'échec du droit à épouser une approche systémique”

• Desjardins, Daniel

  • 1992 — “NICOLE L'HEUREUX et LOUISE LANGEVIN, Les cartes de paiement, aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN 2-7637-7255-2.”

• Desjardins, Marie-Claude

  • 2018 — “Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d'hétéronomie”
  • 2017 — Avec Makela, Finn, “La computation des délais prévus par le Code du travail”
  • 2003 — Avec Parent, Geneviève, “La sécurité alimentaire durable au Nunavik : les enjeux juridiques de la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits par les Inuits”

• Desjardins, Tristan

  • 2004 — “Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l'arrêt R. c. Labaye”

• Deslauriers-Goulet, Charlotte

  • 2014 — “L'obligation essentielle dans le contrat”

• Deslauriers, Jacques

  • 2012 — “Andréanne Sansoucy, La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6.”
  • 2012 — “Guy Sarault, Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 482 p., ISBN 978-2-89635-454-2.”
  • 2012 — “Vincent Karim, Contrat d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation). Contrats de prestation de services et l'hypothèque légale, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 981 p., ISBN 978-289689-050-07.”
  • 2008 — “David H. Kauffman et Guy Gilain, The Construction Hypothec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 699 p., ISBN 978-2-89127-840-9.”
  • 2002 — “LOUISE JACQUES, Les recours hypothécaires, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2001, 346 p., ISBN 2-89451-455-7.”
  • 2001 — “LOUIS PAYETTE, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 169 p., ISBN 2-89451-503-0.”
  • 1993 — “JOSEPH E. ROACH, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 655 p.. ISBN 2-89073-759-4.”
  • 1989 — “Pierre CIOTOLA, Droit des sûretés, 2e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1987, 454 p., ISBN 2-920376-38-1, 38 $.”
  • 1988 — “Commentaires sur les propositions concernant la vente”
  • 1977 — “La Cour provinciale et l'art. 96 de l'A.A.N.B.”
  • 1976 — “Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement”
  • 1976 — With Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel, and Beausoleil, Kathleen, “Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale”
  • 1976 — With Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel, and Beausoleil, Kathleen, “Les présomptions de fait en responsabilité médicale”
  • 1974 — “Une bombe juridique”
  • 1972 — “Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, par Albert MAYRAND, J.C.S., Guérin, Montréal 1972, 238 pages.”

• Deslongchamps, André

  • 1999 — “Paramètres d'un véhicule procédural efficace”

• Desmeubles, André

  • 1955 — “La vente des créances”

• Despax, Michel

  • 1968 — “La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises en France”

• Després, Line

  • 1993 — “ANDRÉ A. MORIN, Principes de responsabilité en matière de délinquance juvénile au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 210 p., ISBN 12-89127-210-2.”

• Desrosiers, Julie

  • 2023 — Avec Savard, Anne-Marie, “Avant-propos”
  • 2020 — “La conception jurisprudentielle de la notion de « confiance du public dans l'administration de la justice pénale »”
  • 2009 — Avec Rainville, Pierre, “Présentation”
  • 2009 — Avec Bernier, Dominique, “Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d'âge est devenue un crime”
  • 2004 — “GUY LEMIRE, PIERRE NOREAU et CLAUDINE LANGLOIS, Le pénal en action. Le point de vue des acteurs, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2004, 162 p., ISBN 2-7637-8084-9.”
  • 2004 — “HUGUES PARENT, Traité de droit criminel, 2e t., Montréal, Éditions Thémis, 2004, 587 p., ISBN 2-89400-192-4.”
  • 2004 — “Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ?”
  • 2003 — “HUGUES PARENT, Traité de droit criminel, T. 1, MONTRÉAL, ÉDITIONS THÉMIS, 2003, 587 P., ISBN 2-89400-170-3.”
  • 2003 — “NICHOLAS BALA, Youth Criminal Justice Law, Toronto, Irwin Law, 2003, 613 p., ISBN 1-55221-057-X.”
  • 2000 — Avec Lemonde, Lucie, “Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits”

• Dessemontet, François

  • 1980 — “Langage et système des lois suisses”

• Desurmont, Nicolas

  • 2010 — “Christian Bigaut, Lexique de la Ve République, Paris, Ellipses, 2009, 336 p., ISBN 978-2-7298-4194-2.”
  • 2008 — “Pierre Lerat, Vocabulaire du juriste débutant. Décrypter le langage juridique, Paris, Ellipses, 2007, 256 p., ISBN 978-2-7298-3389-3.”

• Devinat, Mathieu

  • 2011 — “Réflexion sur l'apport de l'ouvrage. Comment on écrit l'histoire sur la formation à la recherche en droit”
  • 2005 — “Les définitions dans les codes civils”

• Dewedi, Éric

  • 2016 — “Réflexion critique sur l'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)”

• D'Hollander, Juliette

  • 1996 — “L'émergence des produits dérivés : le cas du Québec”

• Diawara, Karounga

  • 2019 — “Présentation”
  • 2016 — “Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2015, 921 p., ISBN 978-2-89400-346-6”
  • 2012 — “L'intégration des objectifs économiques et sociaux dans l'appréciation de l'exception d'efficience”
  • 2011 — “Paul Martel, La société par actions au Québec, vol. 1 « Les aspects juridiques », édition pour étudiants, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2011, 1 882 p., ISBN 978-2-923355-39-9.”

• Dieckhoff, Léa

  • 2021 — With Bas, Adeline, Dinh, Esther, and Clermont, Sandra, “La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification”

• Dien, Nguyen

  • 2005 — “Le Code civil vietnamien comme exemple de l'adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols”

• Dijoux, Ruth

  • 2012 — “La liberté d'expression face aux sentiments religieux : approche européenne”

• Dinh, Esther

  • 2021 — With Bas, Adeline, Dieckhoff, Léa, and Clermont, Sandra, “La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification”

• Dion, Léon

  • 1984 — “Les enjeux de la réforme du Sénat”

• Diop, Abdou-Khadre

  • 2014 — “La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l'homme”

• d'Istria, François

  • 2015 — “Le droit et l'indicible : les juristes réduits au silence”

• Doan, Hong

  • 2020 — Avec Nguyen, Ngoc et Dao, Tri, “Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement ?”

• Dobson-Mack, Anne

  • 1993 — “Independent Immigrant Selection Criteria and Equality Rights : Discretion, Discrimination and Due Process”

• Dogué, Karel

  • 2013 — “Amissi Melchiade Manirabona, Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 420 p., ISBN 978-2-89635-640-9.”

• Domingues, Paulo

  • 2001 — “L'évolution de la justice et du rôle des juges au Brésil”

• Dorion, Henri

  • 1955 — “Un mot du directeur”

• Dorion, Noël

  • 1955 — “L'avocat, sa mission, son rôle dans le Québec”

• Drapeau, Maurice

  • 1998 — “La considération de l'obligation d'accommodement même en cas de discrimination directe”

• Drevard, Tom

  • 2021 — Avec Dupont, Valérie et Racicot, Marc-Antoine, “Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques”

• Driscoll, Paul

  • 1965-1966 — Avec O'Reilly, James, “The Family under the Quebec Succession Duties Act”

• Drolet, Johanne

  • 2013 — Avec Lebnan, Karim, “Les défis du télétravail à l'égard de la vie privée du télétravailleur”

• Drolet, Michel

  • 1971 — Avec Simard, Pierre, “Responsabilité du transporteur”
  • 1970 — Avec Simard, Pierre, “Credit Reporting and Privacy, par John M. SHARP, Butterworths, Toronto, 1970, 124 pp.”

• Drolet, Nathalie

  • 1994 — “NICOLE LACASSE et Louis PERRET (dir.), Faire affaires au Mexique : les défis du libre-échange (Aspects juridiques et commerciaux)/Doing Business in Mexico : The Free Trade Challenge (Legal and Trade Aspects), coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 225 p., ISBN 2-89127-247-1.”

• Drom, Andy

  • 2010 — Avec Bélanger, André et Moraru, Viorel-Dragos, “Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat”

• Drouin, Francyne

  • 1966-1967 — Avec Gauthier, Paule et Tourigny, Christine, “La Régie des Transports”
  • 1966-1967 — Avec Forgues, André, “Revue des périodiques. Année 1965”
  • 1966-1967 — “Revue des périodiques. Supplément année 1965”
  • 1965 — “Revue des revues (année 1964)”

• Drouin, Renée-Claude

  • 2006 — “Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d'une négociation collective transnationale”
  • 1995 — “CLAUDE DALLAIRE, Les dommages exemplaires sous le régime des Chartes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1995, 125 p., ISBN 2-89127-311-7.”
  • 1995 — “ÉDITH DELEURY et DOMINIQUE GOUBAU, Le droit des personnes physiques, Cowansville. Éditions Yvon Biais, 1994, 651 p., ISBN 2-89073-914-7.”

• Dubé, Georges

  • 1964 — “La réglementation du trafic et du commerce au Canada”
  • 1963 — “Le rapport entre la politique et le droit dans l'ordre international”
  • 1962 — “Les sanctions du droit international public dans la Charte des Nations Unies”

• Dubé, Jean-Louis

  • 1978 — “L'arbitre de griefs, instrument efficace de contrôle des abus de pouvoirs de l'employeur ?”

• Dubé, Richard

  • 2020 — Avec Garcia, Margarida, “Enjeux politiques et juridiques autour du principe de la confiance du public dans l'administration de la justice pénale”
  • 2019 — Avec Garcia, Margarida, “Le juge et la victime dans le cadre du processus de détermination de la peine”
  • 2016 — Avec Labonté, Sébastien, “La dénonciation, la rétribution et la dissuasion : repenser trois obstacles à l'évolution du droit criminel moderne”

• Dubreuil, Christianne

  • 1999 — Avec Lefebvre, Brigitte, “L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple”

• Duchaîne, Marie

  • 1997 — With Giroux, Lorne, Noreau, Gilbert-M., and Vézina, Johanne, “Le régime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux au Québec”

• Ducharme, Léo

  • 1962 — “La règle de la meilleure preuve”
  • 1959 — “La réparation du préjudice futur”
  • 1957 — “La limitation contractuelle de la responsabilité civile: ses principes et son champ d'application”

• Duclos, Cinthia

  • 2019 — “Le système professionnel québécois d'hier à aujourd'hui : portrait et analyse de l'encadrement des ordres professionnels sous l'angle de la protection du public”

• Dufour, André

  • 1966-1967 — “H. IMMARIGEON, « La Responsabilité Extra-contractuelle de la Couronne au Canada », Wilson & Lafleur, Montréal, 1965.”
  • 1966-1967 — “Préface”
  • 1965 — “L'importance de l'autorisation budgétaire en matière de contrats administratifs”

• Dufour, Geneviève

  • 2014 — Avec Forcier, Mélanie et Plouffe-Malette, Kristine, “Les politiques canadiennes en matière d'étiquetage alimentaire”
  • 2006 — Avec Barsalou, Olivier et Mackay, Pierre, “La mondialisation de l'État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational”

• Dufour, Jean-Luc

  • 2000 — “Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ?”
  • 1997 — “Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère collectif découlant des relations du travail”
  • 1997 — “Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail”
  • 1996 — “Le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures provinciales de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi : la situation actuelle et la situation à venir”

• Dufour, Marie-Hélène

  • 2015 — “Catherine Piché, Droit judiciaire privé, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2014, 561 p., ISBN 978-2-89400-345-9”
  • 2014 — “Maurice Drapeau, Contre l'exploitation des personnes âgées ou handicapées, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, 148 p., ISBN 978-2-89689-143-6.”

• Dufour, Sophie

  • 1993 — “The Legal Impact of the Canada-United States Free Trade Agreement on Canadian Water Exports”

• Dufwa, Bill

  • 1998 — “Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile”

• Duhaime, Bernard

  • 2020 — Avec Hansbury, Elise, “Les droits économiques, sociaux et culturels et le système interaméricain de protection des droits de la personne : deus ex machina au dernier acte”

• Duhaime, Gérard

  • 2003 — “Présentation”

• Dumais, Claude-René

  • 1985 — “Une étude des tenants et aboutissants des articles 271 et 272 de la Loi sur la protection du consommateur”

• Dumas, Claude

  • 1967-1968 — “Alexander PASSERIN D'ENTRÈVES, The Notion of the State, Londres, Oxford University Press, 1967, 230 pages, $2.50”

• Dumas, Martin

  • 2022 — “Pour une signalisation adaptée au chemin d'un droit nouveau de la consommation”

• Dumont, Hélène

  • 2009 — Avec Boisvert, Anne-Marie et Stylios, Alexandre, “En marge de l'affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières”

• Dumontier, Albert

  • 1974 — With Lesage, Bernard, Gagnon, Claude, and Reid, Hubert, “Commentaires”
  • 1972 — “La Loi sur la réforme du cautionnement”

• Duperré, Thomas

  • 1970 — Avec Dussault, René, “La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise”

• Duplé, Nicole

  • 1984 — “Homosexualité et droits à l'égalité dans les Chartes canadienne et québécoise”
  • 1984 — “L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et les principes de justice fondamentale”
  • 1981 — “La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : la victoire du compromis sur la rigueur”
  • 1978 — “Le contrôle de la légalité : une compétence exclusive des cours supérieures”
  • 1977 — “Nouvelles récentes de l'article 96”
  • 1975 — “La difficile application de la notion d'extraterritorialité”
  • 1974 — “À propos de l'affaire pilote : les compétences provinciales en matière de réglementation du commerce”

• Dupont, Robert

  • 1991 — Avec Lesage, Laurent, “L'équité procédurale”

• Dupont, Valérie

  • 2021 — Avec Lavallée, Sophie, “Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l'expérience internationale”
  • 2021 — Avec Racicot, Marc-Antoine et Drevard, Tom, “Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques”

• Dupont-Willemin, Albert-Louis

  • 2001 — “Le rôle des avocats dans l'amélioration de la justice”

• Dupuis, Renée

  • 1992 — “COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991, 124 p., ISBN 0-662-58641-7.”

• Durand, Paul

  • 1959 — “Allocution prononcé à la séance d'ouverture du Deuxième Congrès international de Droit social”

• Dussault, François-René

  • 1995 — “L'utilisation de l'échange de documents informatisés pour le crédit documentaire : l'apport du projet de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international”

• Dussault, René

  • 1971 — Avec Chouinard, Normand, “Le domaine public canadien et québécois”
  • 1970 — Avec Duperré, Thomas, “La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise”
  • 1969 — “Droit administratif”
  • 1969 — “Droit administratif”
  • 1963 — “La fiducie dans le droit québécois”
  • 1961 — “De l'abus des droits”

• Dutil, Julie

  • 2022 — “Conférence annuelle Claire L'Heureux-Dubé, Faculté de droit de l'Université Laval, 10 septembre 2021”

• Duval, André

  • 1955 — “Le droit de ne pas contracter et la loi des licences de Québec”

• Duval, Jacques

  • 1965-1966 — Avec Fournier, Ginette, “L'autorité dans la famille”

• Dzierlatka, Benjamin

  • 2020 — “L'influence des médias sur la formation de la confiance du public en l'administration de la justice pénale”