Rappelons que l’entreprise à mission a émergé au Canada dès 2010, notamment en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse avec l’adoption de nouvelles structures : la société d’intérêt communautaire (community interest company), la société à contribution communautaire (community contribution company), la société d’intérêt général (benefit company). Or, la même constatation peut être faite au Canada à propos du manque de production (à l’exception d’écrits de Carol Liao pour le Canada anglais, d’Anne Drost, de Shannon Consedine, d’Ivana Cescutti ou de l’auteur de la présente recension pour le Québec). Il n’en demeure pas moins que le sujet est trop émergent pour faire l’économie de signaler un ouvrage comme celui de Schnapper. Bien qu’il ait été rédigé dans une perspective française, cet ouvrage s’avère utile pour les juristes canadiens. En plus de sa nouveauté, le sujet a même pris une importance considérable à l’heure d’un recul de plusieurs États sur les sujets sociétaux (États-Unis), d’une vive discussion sur la déconstruction du cadre juridique (Union européenne) et d’une prise de conscience de certaines entreprises et de leurs dirigeants quant à leurs pouvoirs et à leurs responsabilités sur les enjeux planétaires. Dans le contexte actuel, l’entreprise à mission place avantageusement l’utilité sociale au coeur de ce qu’est une entreprise et de son exploitation. Ainsi, une entreprise à mission doit se préoccuper des effets bénéfiques qu’elle produit et ne pas se contenter de réduire les conséquences indirectes et nuisibles de ses activités (p. 50). Elle doit orienter ses actions en vue de dépasser la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Composé de trois parties (« La société à mission », « Devenir société à mission » et « Vivre en tant que société à mission »), qui regroupent au total onze chapitres, l’ouvrage n’a pas été rédigé selon un style universitaire « traditionnel ». Sans doute faut-il y voir la concrétisation de la volonté de Schnapper d’offrir un regard pratique sur la société à mission pour en faciliter la dissémination entrepreneuriale. L’ouvrage est d’ailleurs présenté comme un guide pratique sur la page de couverture. Bien que la bibliographie de deux pages fournie à la fin du livre (p. 261 et 262) contienne une liste de références (livres, articles, rapports, etc.), elle se révèle rapidement limitée. De plus, l’auteur utilise rarement les notes de bas de page. Par ailleurs, il donne une trentaine d’exemples concrets de missions d’entreprises tirées de sa pratique, ce qui lui permet d’illustrer de manière pertinente ses propos. Il partage là sa riche expérience de fondateur et de vice-président de la Communauté des entreprises à mission et de consultant. Fort à-propos, l’auteur n’hésite pas à recourir à la mention « À retenir » pour résumer des parties et à utiliser des tableaux pour synthétiser ses développements tout au long de l’ouvrage. Conséquence immédiate : la lecture de l’ouvrage en est facilitée, ainsi que la compréhension du sujet. Les apports de l’ouvrage de Schnapper sont multiples et se situent sur différents plans. Sur le plan motivationnel, si les raisons de choisir le modèle de l’entreprise à mission sont multiples, trois sont centrales, et l’auteur les met bien en lumière : 1) la volonté d’inscrire dans les statuts des convictions fortes du dirigeant sur le rôle des entreprises et d’assurer la continuité de politiques de RSE ; 2) le souhait de donner un cap à l’entreprise ; et 3) l’envie de protéger un certain nombre de caractéristiques du modèle d’affaires pour engager les actionnaires dans un projet partagé (p. 62 et suiv.). L’entreprise à mission peut donc se révéler un choix hautement pertinent et ne pas se justifier uniquement par une …
