Je remercie M. le doyen Alexandre Stylios pour sa chaleureuse introduction. C’est un immense honneur pour moi d’avoir l’occasion de participer à la 22e Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé. Deuxième femme nommée à la Cour suprême du Canada et première Québécoise à l’être, l’honorable Claire L’Heureux-Dubé a été une véritable pionnière et une source d’inspiration pour plusieurs générations de juristes ayant travaillé dans un milieu majoritairement masculin. Bien que les choses ne soient pas encore parfaites, elles ont beaucoup évolué, comme en témoigne le fait que la Cour suprême est aujourd’hui composée d’une majorité de femmes. Je passe maintenant à mes remarques sur les juges canadiens et leur promotion de la primauté du droit à l’étranger. Les évènements qui ont lieu actuellement à l’échelle internationale touchent profondément les Nord-Américains. Les attentats terroristes, la criminalité transnationale, la crise migratoire et les catastrophes naturelles ne connaissent aucune frontière. On considère souvent les systèmes de justice, comprenant les volets juridiques et législatifs, comme des systèmes distincts et bien délimités. En d’autres mots, les lois sont créées, et les décisions judiciaires se trouvent rendues dans les limites d’une juridiction précise et étanche. Les frontières politiques sont donc d’une grande importance dans la structure du droit. Cependant, les législatures canadiennes franchissent parfois ces frontières en adoptant, dans leurs systèmes de droit interne, des déclarations et des traités internationaux, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits de l’enfant, aussi produite par les Nations Unies. Pour sa part, le Canada ne se limite pas à importer ces instruments internationaux : il exporte également des principes, des pratiques et des procédures juridiques qui contribuent à renforcer la primauté du droit dans les démocraties émergentes du monde entier. Depuis plusieurs années, le volet international de l’Institut national de la magistrature (INM), organisme indépendant composé de juges, qui offre des programmes de formation à la magistrature canadienne, a joué un rôle actif en appuyant d’autres nations pour renforcer la primauté du droit et l’indépendance judiciaire par l’entremise d’initiatives de coopération internationale. En 1996, une autre organisation nationale fournissant un vaste éventail de services aux juges de nomination fédérale a ajouté un volet international à sa mission. Le juge en chef du Canada et le ministre fédéral de la Justice ont conjointement confié au Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) la tâche de coordonner la participation des juges canadiens à des initiatives de coopération internationale. Rappelons que non seulement les juges canadiens accueillent des délégations de juges et de fonctionnaires judiciaires venant de l’extérieur du pays, mais qu’ils se rendent aussi à l’étranger. C’est précisément au sein du CMF que j’ai vécu ma propre expérience. Les initiatives internationales du CMF comprennent à la fois de grands projets de réforme s’étalant sur plusieurs années, des projets de développement en matière d’administration des tribunaux et des projets à plus petite échelle. Notre système de justice bilingue et bijuridique place les juges canadiens dans une position idéale pour contribuer à ces programmes d’échange. Comme chacun le sait bien, le Code civil du Québec règle les questions de droit civil québécois, tandis que le système de common law s’applique dans le reste du Canada. Le bilinguisme officiel des procédures criminelles constitue également une obligation du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux dans tout le pays en vertu de la partie XVII du Code criminel. Au cours des 40 dernières années, le CMF a participé à des projets pluriannuels en Asie du Sud, en Ukraine, dans les Caraïbes et, plus récemment, en Colombie, en Mongolie et en Moldavie. À l’heure actuelle, de …
