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Les Cahiers de droit

Volume 65, Number 2, June 2024

Table of contents (12 articles)

  1. La Révolution tranquille rencontre le surréalisme : Acte 2 – Déclôturer le droit des biens québécois
  2. Les usages récurrents (et oubliés) des peines radicales en droit criminel : un exemple canadien sur des peines dites à rabais
  3. « J’attends vos lumières de tous » : collégialité et délibérations d’appel à la Cour du banc de la Reine/du Roi, 1891-1907
  4. La modification de la Charte des droits et libertés de la personne en débats
  5. La notion d’établissement « déployé » élaborée par le Tribunal administratif du travail : conséquences juridiques et perspectives pour le travail précaire et atypique
  6. Qu’est-ce qu’une marchande publique ? Regard féministe et réflexif sur les sources du droit positif
  7. La légalité des questionnaires médicaux de préembauche : pour une approche cohérente et unifiée

Note

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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