L'activisme judiciaire et les droits de la personne: émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ?

Résumé

Dans ce texte, on tente d'abord de dégager l'esprit et les principales orientations qui sous-tendent la Charte constitutionnelle de 1982. On relève que la garantie accordée aux grandes libertés classiques (droits-limites) a pour effet de discriminer les droits exclus de cette protection, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Cependant, plus encore que le texte constitutionnel lui-même, l'activisme judiciaire conduit en fait à privilégier une conception essentiellement individualiste des droits, et à restreindre les pouvoirs du parlement élu. C'est la nature de ce pouvoir du judiciaire, et les stratégies mises en oeuvre pour l'étendre au maximum, qui sont analysées ici.

Abstract

In this text, the author first attempts to circumscribe the spirit and primary orientations underlying the 1982 Constitutional Charter. It is shown that the guarantee granted to classical freedoms (rights-limits) inferiorizes rights excluded from this protection, namely economic, social and cultural rights. However, even more than the constitutional text itself, judiciary activism leads in fact to privilege an essentially individualistic conception of rights and to restrict the powers of the elected Parliament. It is the nature of this judiciary power and the strategies implemented for extending it to its maximum that are analyzed here.