L'activisme judiciaire et les droits de la personne: émergence d'un nouveau savoir-pouvoir ? - Vandycke, Robert (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1989)
Dans ce texte, on tente d'abord de dégager l'esprit et les principales orientations qui sous-tendent la Charte constitutionnelle de 1982. On relève que la garantie accordée aux grandes libertés classiques (droits-limites) a pour effet de discriminer les droits exclus de cette protection, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Cependant, plus encore que le texte constitutionnel lui-même, l'activisme judiciaire conduit en fait à privilégier une conception essentiellement individualiste des droits, et à restreindre les pouvoirs du parlement élu. C'est la nature de ce pouvoir du judiciaire, et les stratégies mises en oeuvre pour l'étendre au maximum, qui sont analysées ici.