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Les Cahiers de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 12, Number 2, 1971

Table of contents (11 articles)

  1. Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion

    Brian A. Grosman

    pp. 241–286

    Record

  2. Accès du syndicat accrédité à l'arbitrage des griefs

    Pierre Verge

    pp. 287–301

    Record

Notes

  1. Bref historique de l'adoption du monopole de la représentation syndicale au Québec

    Pierre Verge

    pp. 303–314

    Record

  2. Remarques sur l'avant-projet de protection de la résidence familiale

    Ernest Caparros

    pp. 315–329

    Record

Jugements inédits

  1. Responsabilité

    pp. 331–337

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. Droit civil. Droit du travail

    M. Tancelin

    pp. 339–348

    Record

Chronique bibliographique

  1. Les grands corps de l'État, par Pierre ESCOUBE, coll. « Que sais-je? », Paris, Presses Universitaires de France, 1971, p. 126.

    Marcel Morin

    pp. 349–350

    Record

  2. La propriété littéraire et artistique, par André FRANÇON, « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, Paris, 1970, 128 pp.

    Lubin Lilkoff

    pp. 350–352

    Record

  3. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

    Marcel Morin

    pp. 352–353

    Record

  4. Le Droit Anglais des Sociétés Anonymes, André TUNC, Dalloz, Paris, 1971.

    Nabil N. Antaki

    pp. 353–354

    Record

  1. Liste des revues reçues

    pp. 355–356

    Record

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