Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers

Résumé

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger.

Abstract

Respect for privacy and intimacy is currently a right recognized for users of health and social services by codes of ethics, charters and laws. However, the meaning of this right remains uncertain. There’s not only one meaning, but several meanings. Based on detailed observations in two clinical ethics committees located in health facilities and social services centers (centres de santé et de services sociaux), the authors present and analyze a number of contentious issues, in which an interpretation of the right to privacy and intimacy has been made. In regard to the analysed situations, it is concluded that the discussions held in the CEC lead to different modalities (“displacement and ranking”, “opposition and avoidance”, “openness and compromise”, “enlargement and questioning”) which modify the way that the user is perceived and the comprehensibility of his viewpoint. Furthermore, if the right for privacy and intimacy alter the way we see the user or a situation, it is subject to interpretation.