D&O Liability Exposure of Nonprofit and Privately-Held Organizations

Résumé

Les administrateurs et les dirigeants d’une corporation à but non lucratif peuvent être légalement tenus responsables des conséquences de leurs actes ou de leurs décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions et ce, au même titre que les membres d’un conseil d’administration d’une corporation à but lucratif. Des précisions sont apportées sur les principaux devoirs que les administrateurs et les dirigeants ont à remplir et sur la nature de l’assurance responsabilité civile des administrateurs des corporations à but non lucratif et des corporations privées.