Abstracts
Résumé
Cette étude ne se veut pas une thèse sur la responsabilité professionnelle des courtiers d’assurance. Son but est d’illustrer, à l’aide de cas déjà soumis aux tribunaux, l’étendue des obligations qu’il assume envers le client qui requiert ses services. Ces obligations résultent principalement de la confiance que le client place en son courtier et en son expertise. Le rôle du courtier sera critique dans l’analyse du risque et l’obtention de l’assurance adéquate pour les besoins de son client, y inclus la suggestion de garantie additionnelle, si nécessaire. Le courtier doit également informer son client des restrictions aux assurances disponibles, ainsi que de toute difficulté dans l’obtention de l’assurance requise. Il doit aussi vérifier l’assurance obtenue, faire corriger les erreurs ou signaler les divergences à son client. À l’expiration des contrats, le courtier pourra avoir une obligation de renouveler l’assurance, même en cas de silence de son client. Enfin, le courtier a un rôle à jouer dans la présentation d’une réclamation de son client à l’assureur.