Loss occurrence within casualty excess of loss reinsurance, particularly as it applies to products liability

Résumé

L’amiantose, comme certaines maladies causées par certains remèdes nouveaux, a créé des problèmes d’interprétation de l’assurance de responsabilité civile. Lloyd’s London n’a pas été lent à réagir. Il a mis la question à l’étude pour savoir comment il fallait appliquer les clauses de l’assurance-produits dans des cas où le tort ne se produit pas au même moment ou lorsqu’il se répartit sur une période d’années. C’est un résumé des notes publiées à cet effet par le Comité de Lloyd’s chargé d’étudier la question que nous présente notre collaborateur. Nous l’en remercions, car il y a là des problèmes d’interprétation exigeant des précisions utiles non seulement pour les assureurs, mais pour les courtiers et pour les tribunaux.