L’assurance-vie et le marché commun : la directive sur le droit d’établissement

Résumé

Le Marché Commun Européen se devait d’assurer l’uniformité des garanties exigibles des sociétés d’assurance sur la vie qui y font affaires. On a confié à la commission des Affaires européennes de la réunion des sociétés d’assurance sur la vie le soin de préparer des directives. Son président, M. André Lesouëf, a résumé les travaux et leurs résultats dans une conférence qu’il a présentée à Paris le 20 mars dernier. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous reproduisons son texte, en nous excusant de ne pouvoir comprendre les difficultés auxquelles il a fallu faire face. Faute d’espace, nous donnons ici l’entrée en matière et l’étendue des directives dans leur ensemble. A.