Définition des assurances traitées dans la province de Québec

Résumé

Dans le chapitre II de la nouvelle loi des assurances, entrée en vigueur dans la province de Québec en octobre 1976, on donne les définitions officielles des assurances qu’on traite au Québec. Nous avons pensé que l’étude avait sa place ici puisque, en regard du texte français, il y a la version anglaise. Ainsi, se trouve précisée la portée de la garantie. A.