Les aspects légaux de l’assurance garantie

Résumé

L’assurance garantie est de plus en plus répandue au Canada comme aux États-Unis. Elle a pour objet principal de garantir soit l’exécution d’un contrat, d’une entente, d’une obligation imposée par la loi; soit l’honnêteté du titulaire d’un poste, d’un emploi. Nous avons à plusieurs reprises donné ici des études sur les aspects techniques de cette assurance relativement nouvelle. Nous apportons aujourd’hui une causerie sur certains de ces aspects juridiques, prononcée par Me Jacques de Billy, au dernier congrès de l’Association des Courtiers d’Assurances en juin dernier. C’est avec plaisir que nous la présentons à nos lecteurs en leur rappelant que Me de Billy est un spécialiste reconnu des questions d’assurances dans le Québec.