L’avenir des ressources génétiques marines au-delà des juridictions nationales : enjeux à l’aube d’un nouveau traité international

Résumé

Au cours des dernières décennies, la pression exercée sur l’environnement des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale des États (ZAJN) n’a cessé de prendre de l’ampleur. Outre l’impact déjà visible d’activités telles que la pêche en haute mer et le trafic maritime, le futur développement de plusieurs activités, notamment l’exploitation de gaz, de pétrole, des ressources minérales et des ressources génétiques, laisse craindre de potentielles graves atteintes à l’environnement des ZAJN. Face à ce constat, l’Assemblée générale des Nations-Unies (AGNU) ouvrit, le 24 décembre 2017, des négociations sur un nouveau traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des ZAJN. Trois ans plus tard, de nombreux observateurs de ces négociations s’interrogent quant à l’avenir des océans, pointant l’urgence environnementale face au manque d’ambition du texte négocié. Dans cet article, nous effectuons une analyse juridique du traité en cours de négociation, et plus particulièrement du régime d’accès aux ressources génétiques marines et de partage des avantages, afin de démontrer que celui-ci offre une nouvelle illustration d’un dilemme récurrent des négociations environnementales : trouver le juste milieu entre l’adoption de normes trop peu ambitieuses pour atteindre les objectifs de conservation, ou trop ambitieuses pour assurer l’adhésion des États. Or, quand il s’agit de conservation de la biodiversité, la balance des intérêts économiques et environnementaux a bien souvent penché du côté des premiers. Nous avançons que ce curseur pourrait être déplacé grâce à la gouvernance des ZAJN comme bien commun global. Cette vision globale, intersectorielle, intégrée et pluridisciplinaire permettrait d’oeuvrer non seulement à une meilleure conservation de la biodiversité marine, mais également au partage des avantages, au renforcement des capacités et au transfert de techniques plus respectueuses de l’environnement. La crise sanitaire mondiale qui a débuté en 2020 démontre l’urgence d’un changement de paradigme et d’une reconceptualisation de notre rapport à la biodiversité. Face aux limites de la stratégie réactive traditionnelle, nous plaidons pour une action systémique en amont, qui implique de repenser nos modes de gestion, d’utilisation, et de valorisation des ressources naturelles, de même que de replacer la biodiversité et les écosystèmes au coeur de nos sociétés. C’est dans cette nouvelle dynamique que devront impérativement se poursuivre, en août 2021, les négociations de l’accord portant sur les ZAJN, afin de préserver la véritable richesse de nos océans.

Mots-clés :

• ressources génétiques marines,
• accès et partage des avantages,
• conservation de la biodiversité marine,
• zones en dehors des juridictions nationales,
• droit international de l’environnement,
• gouvernance globale

Abstract

Over the last decades, the pressure on the environment of marine areas beyond the national jurisdiction of States (ABNJ) has been steadily increasing. In addition to the already visible impact of activities such as deep-sea fishing and maritime traffic, the future development of several other activities, particularly the exploitation of gas, oil, mineral resources and genetic resources, raises fears of potential serious damage to the environment of ABNJ. For this reason, on December 24, 2017, the United Nations General Assembly (UNGA) opened negotiations on a new treaty for the conservation and sustainable use of marine biodiversity of the ABNJ. Three years later, many observers of these negotiations are questioning the future of the oceans, pointing to the environmental urgency in the face of the lack of ambition of the negotiated text. In this article, we conduct a legal analysis of the treaty under negotiation, and more specifically of the regime on access to marine genetic resources and benefit sharing, in order to demonstrate that it offers a new illustration of a recurring dilemma in environmental negotiations: finding the right balance between adopting standards that are too unambitious to achieve conservation objectives, or too ambitious to ensure States’ support. Yet, when it comes to biodiversity conservation, the balance of economic and environmental interests has very often tilted in the former direction. We argue that this cursor could be moved through the governance of ABNJ as a global commons. Such a comprehensive, cross-sectoral, integrated and multidisciplinary vision would not only work towards better conservation of marine biodiversity, but also towards benefit sharing, capacity building and transfer of more environmentally friendly techniques. The global health crisis that began in 2020 demonstrates the urgency of a paradigm shift and a reconceptualization of our relationship to biodiversity. Faced with the limits of the traditional reactive strategy, we advocate for a systemic upstream action, which implies rethinking the way we manage, use, and value natural resources, as well as putting biodiversity and ecosystems back at the heart of our societies. It is in this new dynamic that the negotiations for an agreement on ABNJ should continue in August 2021, in order to preserve the true wealth of our oceans.

Keywords:

• marine genetic resources,
• access and benefit sharing,
• conservation of marine biodiversity,
• areas beyond national jurisdiction,
• international environmental law,
• global governance