Gouvernance, efficacité et justice des instruments de politiques agricoles visant à favoriser la provision de services environnementaux : une analyse comparée entre Costa Rica et France (Guadeloupe)

Résumé

Le programme de Reconnaissance des bénéfices environnementaux (« Reconocimiento de Beneficios Ambientales », RBA) au Costa Rica et les Mesures Agri-Environnementales (MAE) en France font partie des instruments incitatifs de politiques agricoles visant à protéger l’environnement. À partir d’une analyse comparée multicritère de l’application de ces deux instruments dans le Guanacaste au Costa Rica et en Guadeloupe en France, nous caractérisons les potentiels et les limites des politiques agricoles visant à favoriser la provision de services environnementaux en termes d’efficacité et de justice. Des enquêtes sont conduites auprès des gestionnaires et des bénéficiaires de ces instruments. Dans ces deux cas, la gouvernance reste dominée par des acteurs du secteur agricole et les programmes sont efficaces dans le sens où ils atteignent des objectifs qui étaient affichés (augmentation des pâturages améliorés pour le RBA, diminution de l’usage des pesticides pour les MAE). Cependant, l’additionnalité des programmes est incertaine. Les deux cas étudiés présentent des différences relatives à l’équité dans la distribution des fonds publics. Alors que le Costa Rica a mis en place des modalités concrètes et précises de plafonnement des aides, en France, dans le cas de la Guadeloupe, la répartition des fonds attribués aux MAE reproduit l’inégalité existante dans la répartition des fonds publics (le budget des MAE étant concentré sur les principales filières qui bénéficient déjà de l’essentiel des subventions). L’équité est apparue comme une préoccupation des gestionnaires et elle a induit des inflexions dans les modalités de mise en oeuvre. Ces résultats soulignent l’importance de la gouvernance dans l’orientation et les résultats obtenus par ces instruments incitatifs.

Mots-clés :

• efficacité,
• additionnalité,
• équité,
• Mesures Agri-Environnementales,
• services environnementaux

Abstract

The Recognition of environmental benefits program (« Reconocimiento de Beneficios Ambientales », RBA) in Costa Rica and Agri-Environmental Measures (AEM) in France are incentive instruments of agricultural policies to protect the environment. We draw lessons from a multicriteria comparative analysis of the application of these two instruments in Guanacaste in Costa Rica and Guadeloupe in France. Surveys were conducted with policy makers and with beneficiaries. In both studied cases, governance remains dominated by actors of the agricultural sector and programs are effective in the sense that they achieve the objectives that were defined (increase of improved pastures for the RBA, decrease of pesticide use for AEM). However the additionality of the programs is not clear. The two case studies have differences on equity in the distribution of public funds. Costa Rica has implemented concrete and specific modalities of aid capping. However, the small amount of the allocated budget limits the incentive character. In Guadeloupe, the distribution of funds allocated to the AEM reproduces the existing inequality in the distribution of public funds. The AEM budget is concentrated on key sectors that already benefit from most of the subsidies. Equity has emerged as a concern for policy makers and induced inflection in the modalities of implementation. These results highlight the importance of governance in the orientation and results of these incentive instruments.

Keywords:

• effectiveness,
• additionality,
• equity,
• Agri-Environmental Measures,
• environmental services