Résumés
Résumé
La directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) engage les pays de l'Union européenne dans une politique de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle innove en définissant un cadre européen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale protectrice de la ressource et en fixant des objectifs environnementaux ambitieux, assortis d’une obligation de résultat. Or, le format et les impératifs induits par le texte ne sont pas ses seuls caractères innovants. Cet article entend démontrer que même si le texte de la DCE n’est pas dénué de tout lien avec la législation communautaire antérieure, il découle partiellement de connaissances développées dans l’enceinte de l’OCDE et parfois issues de domaines autres que celui de la gestion des milieux aquatiques. Par conséquent, cet article éclaire l’influence méconnue exercée en amont par l’OCDE sur le processus d’élaboration de la DCE afin de mieux en saisir l’orientation politique.
Mots-clés :
- directive-cadre,
- eau,
- politiques,
- Europe,
- opérateurs de transferts,
- carrières,
- processus décisionnel européen,
- OCDE
Abstract
The European Water Framework Directive (WFD) binds European Union countries to a policy of water quality and aquatic environment restoration by 2015. It breaks new ground by defining a European framework for water policy by instituting a comprehensive protection of the resource and setting ambitious environmental goals, with an obligation of results. However, the format and requirements arising from the text are not the only innovation of the WFD. This article demonstrates that even if the text remains related to previous community legislation, it is also inspired by OECD-developed knowledge, sometimes in areas unrelated to aquatic environments management. Therefore, this article identifies the influence upstream by OECD on the development process of the WFD to better understand its political orientation.
Keywords:
- water,
- framework Directive,
- policy,
- policy transfer studies,
- transfer operators,
- careers,
- european decision making,
- OECD,
- Europe
Parties annexes
Bibliographie
- Aubin, D. et F. Varone, 2002 « La gouvernance européenne “au concret” : le cas de la gestion intégrée de l'eau », Annales d'Études européennes de l'Université catholique de Louvain, 6, pp 155-197.
- Auby, I., G. Trut, H. Blanchet, B. Gouillieux, N. Lavesque et A. Pothier, 2008, « Échantillonnage des sites de référence DCE pour les paramètres “faune invertébrée benthique” et “végétation”. District hydrographique Adour-Garonne » [En ligne] URL : http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/3757
- Barraqué, B., 1995, « Les politiques de l'eau en Europe », Revue française de science politique, 3, pp 420-453.
- Barraqué, B., 2004, « Aspects institutionnels de la gestion durable de l’eau en Europe », Cybergeo : European Journal of Geography, [En ligne] URL : http://cybergeo.revues.org/1260; DOI : 10.4000/cybergeo.1260
- Bouleau, G., 2007, « La gestion française des rivières et ses indicateurs à l’épreuve de la directive-cadre », thèse pour le doctorat en sociologie, AgroParistech, 452p.
- Bouleau, G., 2008, « Evolution du droit communautaire de l’eau », in Bouleau, G., Richard, S., Les lois sur l’eau à la lumière de la directive-cadre, Paris, Cemagref-AgroParisTech.
- Bouleau, G., 2011, « L'utopie gestionnaire de la biodiversité aquatique : mesurer, comparer et optimiser la restauration des masses d'eau (en France et en Europe) », Communication au Séminaire Politique des statistiques, EHESS Paris.
- Bruno, I., S. Jacquot, L. Mandin, 2006, « Europeanization Through Its Instrumentation: Benchmarking, Mainstreaming And The Open Method Of Co-ordination: Toolbox or Pandora’s Box? », Journal of European Public Policy, 13, 4, pp. 519-536
- Callon, M., 1986, « Some elements of a sociology of translation domestication of the scallops and the fishermen of St Brieux Bay », in Law, J., Power, Action and Belief. A New Sociology of Knowledge?, London, Routledge, pp. 196-229.
- Charbonneau, S., 2007, Droit communautaire de l’environnement, Paris, L’Harmattan, 295 p
- Destandau, F. et A., Rozan, 2008, « Enseignements de la théorie économique pour répondre à l'enjeu de la dérogation dans la directive-cadre sur l'eau », Ingénieries, 55-56, pp. 5-14.
- Dolowitz, D. et D. Marsh, 1996, « Who Learns from Whom: A Review of the Policy Transfer Literature », Political Studies, 44, 2, pp. 331-354.
- Dumoulin, L. et S. Saurugger, 2010, « Les Policy Transfer Studies : approche critique et perspectives », Critique internationale, 48, 3, pp. 9-24.
- Fearon, J. et A. Wendt, 2002, “Rationalism v. Constructivism: A Skeptical View”, in Carlsnaes, W., T. Risse, B. Simmons, Handbook Of International Relations, London: Sage, pp. 52-72
- Finnemore, M. et K. Sikkink, 1998, « International Norm Dynamics and Political Change », International Organization, 52, 4, pp. 887-917.
- Foucault, M., 1976, « Bio-histoire et biopolitique », in Foucault, M., Dits et écrits, T. III, Paris, Gallimard, 213p.
- Fouilleux, E., 2003, La politique agricole commune et ses réformes. Une politique à l’épreuve de la globalisation, Paris, l’Harmattan, 403 p.
- Fouilleux, E., 2000, « Entre production et institutionnalisation des idées. La réforme de la Politique agricole commune », Revue française de science politique, 2, pp. 277-306.
- Gassiat, A. et F. Zahm, 2010, « Mobiliser des indicateurs pour évaluer les effets propres des mesures agro-environnementales en France », Revue d’économie régionale et urbaine, 3, pp. 439-471
- Genschel, P. et M. Jachtenfuchs, 2011, « How the European Union Constrains the State: Multilevel Governance of Taxation », European Journal of Political Research, pp. 293-314.
- Georgakakis, D. et M. Lassalle, 2004, « Les Directeurs Généraux de la Commission européenne Premiers éléments d’une enquête prosopographique », Regards sociologiques, 27-28, pp. 6-23.
- Grant, W., P. Newell et D. Matthews, 2001, The Effectiveness of European Union Environmental Policy, London: Macmillan Press, 248 p.
- Joana, J. et A. Smith, 2002, Les commissaires européens. Technocrates, diplomaties et politiques, Paris, Presses de Sciences Po, 260 p.
- Jong de, M., K. Lalenis et V. Mamadouh, 2002, The Theory and Practice of Institutional Transplantation:Experiences with the Transfer of Policy Institutions, Dordrecht, Kluwer Academic Publishers, 313 p.
- Kaika, M. et B. Page, 2003. « The EU Water Framework Directive : Part 1. European Policy-making and the changing topography of lobbying », European environment, 13, pp 314-327
- Kallis, G. et P. Nijkamp, 2000, « Evolution of UE Water Policy: A Critical Assessment and a Hopeful Perspective», Journal of Environmental Law and Policy, 3, pp. 301-335
- Kauppi, N., 2005, Democracy, Social Resources and Political Power in the European Union, Manchester, Manchester University Press, 211 p.
- Kervran, D., 2007, « Usage comparé de la notion de réseau : propositions d'analyse pour l'action collective », Cahier des Amériques latines, 51-52, pp. 125-145.
- Kiss, A.C., 1973, « La protection de l'environnement et les organisations européennes », Annuaire français de droit, 19, pp. 895-921
- Knorr-Cetina, K., 1999, Epistemic Cultures. How The Sciences Make Knowledge, Harvard, Harvard University Press, 329 p.
- Larrue, C., 2000, Analyser les politiques publiques d’environnement, L’Harmattan, 210 p.
- Villalba, B., 2009, Appropriations du développement durable. Émergences, diffusions, traductions, Septentrion, Presses universitaires, 387 p.
- Lascoumes, P., 1994, L'Éco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, La Découverte., 318 p.
- Lascoumes, P., 1996, « Rendre Gouvernable : De la “traduction” au “transcodage”. L'analyse des processus de changement dans les réseaux d'action publique », in La gouvernabilité, Paris, PUF CURAPP, pp. 326-338.
- Lassalle, M. et D. Georgarkakis, 2007, « Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne : genèse et structure d'un capital institutionnel européen », Actes de la recherche en sciences sociales, 166-167, pp. 39-53
- Latour, B., 1999, Politiques de la nature, Paris, La Découverte, 382 p.
- Licoppe, C., 1996, La Formation de la pratique scientifique. Le discours de l’expérience en France et en Angleterre (1630-1820), Paris, La Découverte., 346 p.
- Liefferink, D. et A. Jordan, 2002, « The Europeanisation of National Environmental Policy: A Comparative Analysis», University of Nijmegen, GAP Working Paper Series, 17 p.
- Loupsans, D. et C. Gramaglia, 2011, « L’expertise sous tensions. Cultures épistémiques et politiques à l’épreuve de l’écriture de la DCE », L’Europe en formation, automne, pp 87-114.
- Loupsans, D., 2009, « La place des intérêts et des normes dans l’action humanitaire de l’Union européenne », Thèse pour le doctorat en science politique, Université Montesquieu Bordeaux IV, 340p.
- Maillet, A., 2006, « The EU: greening the UN? Environmental cooperation between the EU and the UN » in Wouters, Hoffmeister & Ruys, The United Nations and the European Union, T.M.C, Asser Press, 452 p.
- Mangenot, M., 2004, « Des eurocrates si proches des élites étatiques : l’encadrement du Secrétariat Général du Conseil (1958-2002) », Regards sociologiques, 27-28, pp. 34-44.
- Nafi, A. et F. Destandau, 2009, « Programmes de mesures de la Directive Cadre sur l’eau : doit-on discriminer l’effort de dépollution? », Revue d’économie politique, 119, 1, pp. 95-118
- Novosseloff, A., 2001, « La coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les institutions européennes de sécurité : principes et perspectives », Annuaire français de relations internationales, 2, pp. 594-612.
- Onuf, N. et V. Kubalkova, 1998, International Relations in a Constructed World, Londres, M.E. Sharpe Armonk, 214 p.
- Paquerot, S., 2005, Un monde sans gouvernail. Enjeux de l’eau douce, Canada, Éditions Athéna, 275 p.
- Petit, I., 2005, « Agir par mimétisme : la Commission européenne et sa politique d'éducation », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, 38, 3, pp. 627-652.
- Piegay, H. et S. Stroffek, 2000, « La gestion physique des rivières dans le bassin Rhône Méditerranée Corse : des extrêmes…au milieu », in Bravard (JP.) (eds.), Les régions françaises face aux extrêmes hydrologiques. Gestion des excès et de la pénurie, Paris, SEDES, 287 p.
- Roche, P.A., G. Billen, J.-P. Bravard, H. Décamps, D. Pennequin, E. Vindimian et J.-G. Wasson, 2005, « Les enjeux de recherche liés à la directive-cadre européenne sur l’eau », Geoscience, 337, pp. 243-267.
- Rose, R., 1991, « What is lesson-drawing? », Journal of Public Policy, 11, 1, pp. 3-30.
- Rosenau, J.N et E.O Czempiel (eds), 1992, Governance without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 323 p.
- Ruf, T. et M.J. Valony, 2007, « Les contradictions de la gestion intégrée des ressources en eau dans l’agriculture irriguée méditerranéenne », Cahiers Agricultures, 16, 4, pp. 294-300.
- Rumpala, Y., 2003, Régulation publique et environnement – Questions écologiques, réponses économiques, Paris, L’Harmattan, 373 p.
- Salles, D., 2009, « Environnement : la gouvernance par la responsabilité? », [VertigO] - la revue électronique en sciences de l'environnement, [En ligne], URL : http://vertigo.revues.org/9179; DOI : 10.4000/vertigo.9179
- Sampaio, D. et C. Gramaglia, 2008, « De la bibliométrie à la scientométrie : ce que les sciences sociales peuvent nous dire du développement scientifique en matière d'évaluation de la qualité de l'eau », Cemadoc., 47p.
- Saurugger, S. et Y. Surel, 2006, « L'européanisation comme processus de transfert de politique publique », Revue internationale de politique comparée, 13, 2, pp. 179-211
- Saussois, J.M., 2006, « L’action diffusionniste de l’OCDE dans sa propagation du discours sur les nouvelles pratiques en matière de management public », in Dreyfus (F), Eymeri (J.M) (eds), Science politique de l’administration, une approche comparative, collection Études politiques, Economica, 307 p.
- Sohnle, J., 2002, Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté, Paris, La Documentation française, 608 p.
- Steyaert, P. et G. Ollivier, 2007, « The European Water Framework Directive: how ecological assumptions frame technical and social change », Ecology and Society, [En ligne] URL : http://www.ecologyandsociety.org/vol12/iss1/art25
- Tarrius, A., 1992, Les fourmis d'Europe : migrants riches, migrants pauvres et nouvelles villes internationales. Paris, L'Harmattan, 207 p.
- Trottier, J., 2008, « Water crises: political construction or physical reality», Contemporary Politics, 14, 2, pp. 197-214.
- Wilga, M., 2001, « Le constructivisme dans le domaine de l’intégration européenne », L’Europe en Formation, 322, pp. 67-88.
- Wolman, H. et E. Page, 2002, « Policy Transfer among Local Governments: An Information Theory Approach », Governance, 15, 4, pp. 501-577.