Le débat public sur l’autoroute A12 (France) en termes d’effets Une analyse en trois temps

Résumé

Cet article étudie un processus participatif officiel : le débat public organisé, de mars à juin 2006, par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce débat avait pour objectif de s’interroger sur l’utilité d’un projet, attendu par certains habitants et leurs autorités locales depuis 1965 : la construction du prolongement d’une autoroute dans les Yvelines (Île-de-France, France).

Notre analyse examine ce débat à travers un cadre d’évaluation pour les approches participatives. Ce cadre d’évaluation distingue trois types d’effets, correspondant à trois échelles de temps différentes: 1) Les effets procéduraux reflètent les effets du débat à court terme (meilleure qualité et utilisation de l’information du processus décisionnel et conditions de la participation du public). 2) Les effets substantifs traitent de l’impact du débat sur la décision finale. Ils ne peuvent être évalués qu’une fois la décision effectivement prise. 3) Les effets contextuels reflètent les effets de long terme du débat sur les communautés locales et, plus généralement, sur la société et les institutions. Notre étude montre comment ce cas d’étude peut être apprécié à la lumière de ces trois effets.

Mots-clés:

• aménagement du territoire,
• autoroute A12,
• débat public,
• effets contextuels,
• effets procéduraux,
• effets substantifs,
• évaluation,
• processus participatif

Abstract

This article examines an official participation process; the public debate organised by the National Committee of Public Debate (CNDP) between March and June 2006. The debate questioned the interest of a project that some inhabitants and authorities were awaiting since 1965 to be realized; the construction of a motorway extension in the outskirts of Paris, France.

Our analysis comprehends the examination of this debate referring to an assessment scheme for participatory processes. The assessment scheme distinguishes three types of effects, each one on a different scale of time: 1) Procedural effects concern short term effects of the debate, e.g. access and enrichment of information, conditions of public participation. 2) Substantial effects concern the impact of the debate on the final public decision. They can only be assessed once the decision is taken. 3) Contextual effects consider long term impacts of the debate on society and community, on civil as well as on institutional levels. Our study shows how these three types of effects interfere in our case study.

Keywords:

• assessment,
• contextual effects,
• highway A12,
• land use planning,
• participation process,
• procedural effects,
• public debate,
• substantial effects