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Résumés
Résumé
L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au civil, il s’agit essentiellement de problèmes de droit de propriété entre particuliers. Les juges émettent des injonctions à rétablir un droit et recourent peu à la réparation monétaire. Au pénal, les affaires de bruit et de chasse dominent. La sanction relève en majorité de l’amende et dans 20% des cas à une peine privative de liberté. La réparation civile est peu fréquente du fait de l’absence de parties civiles, comme si l’environnement n’avait pas toujours de porte-parole. Le juge pénal n’apparaît pas comme un acteur majeur de la redistribution des droits d’usage des ressources environnementales.
Mots-clés :
- conflits d’usage,
- effets externes négatifs,
- économie du droit,
- environnement,
- contentieux judiciaire
Abstract
The aim of this work is to fulfil an inventory of cases considering judiciary litigation (criminal and civil courts). The analysis of environmental conflicts judged in 2006 in Puy-de-Dôme shows firstly that environmental litigation represents only about 5% of cases. On one hand, civil judgement cases concern conflicts between individuals about planning and ownership rights disputes. On the other hand, criminal litigation cases concern conflicts about noise and hunting. Concerning decisions made by the judges, on one hand, in the civil court, the judges use injunction to restore a property right to a side more than using compensation. On the other hand, in the criminal court, criminal sanction mainly consists in monetary sanction (fines) and, with 20 % of cases in forfeiture, and there is a lack of plaintiffs for damage, as if environment had not defender. Criminal judge is not a stakeholder who allocates property rights concerning environmental resources.
Keywords:
- land-use conflicts,
- negative external effects,
- law and economics,
- environment,
- judiciary litigation
Parties annexes
Bibliographie
- Alchian A.A. et H. Demsetz, 1973, "The property Right Paradigm", The journal of economic history, vol. XXXIII, n° 1, pp. 16-26.
- Barré M.-D., B. Aubusson de Cavarlay et M. Zimolag, 2005, Dynamique du contentieux administratif - Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004), CESDIP, Paris, 82 + annexes p.
- Baumol W.J. et W.E. Oates, 1988, The theory of environmental policy, New York (USA), Cambridge University Press, 299 p.
- Buchanan J.M. et G. Tullock, 1962, The calculus of consent, Logical foundations of constitutional Democracy, University of Michigan Press - Ann Arbor paperbacks, 361 p.
- Catin M., 1985, Effets externes. Marché et systèmes de décision collective, Paris, Cujas, 455 p.
- Charlier B., 1999, La défense de l'environnement : entre espace et territoire, géographie des conflits environnementaux déclenchés en France depuis 1974, thèse de doctorat en géographie, Université de Pau et des pays de l'Adour, département de géographie, 753 p.
- Danet D., 2001, "Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation", économie publique, vol. 7, n° 1, pp. 83-101.
- Deffains B., 2001, "Analyse économique de la responsabilité étendue en cas d'insolvabilité des pollueurs", Economie publique, vol. 7, n° 1, 2001, pp. 149-169.
- Deutsch M., 1994, "Constructive conflict resolution : principles, training, and research", Journal of social issues, vol. 50, n° 1, pp. 13-32.
- Dziedzicki J.-M., 2001, Gestion des conflits d'aménagement de l'espace : quelle place pour les processus de médiation, Université François Rabelais - centre d'Etudes Supérieures d'Aménagement, Aménagement de l'Espace et Urbanisme, Tours, 443 p.
- Jeanneaux P. et T. Kirat, 2005, "Proximité, droit et conflits d'usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?" Economie et Institutions, n° 6-7, 1° et 2° semestres 2005, pp. 221-247.
- Jessua C., 1991, Histoire de la théorie économique, EconomiE, Paris, PUF, 584 p.
- Journal officiel de la République française, 1976, loi n°76 629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Article 1.,
- Kirat T. et C. Lefranc, 2004, "Les profils départementaux des conflits d'usage des espaces ruraux : une analyse empirique du contentieux dans sept départements français", IV° journée de la proximité - Proximité, réseaux et coordination, IDEp - LEST - GREQAM, Marseille, 17 et 18 juin 2004, 24 p.
- Kirat T. et R. Melot , 2006, "Du réalisme dans l’analyse économique des conflits d’usage : les enseignements de l’étude du contentieux dans trois départements français (Isère, Loire-Atlantique, Seine-Maritime)", Développement Durable et Territoires, n° Dossier 7- Proximité et environnement, pp. http://developpementdurable.revues.org/document2574.html
- Lascoumes P., 1994, L'éco-pouvoir - Environnements et politiques, Paris, La Découverte, 320 p.
- Lascoumes P. et E. Joly-Sibuet, 1988, Conflits d’environnement et intérêts protégés par les associations de défenses, Rapport GAPP-CNRS - Ministère de l'environnement, Paris,
- Lascoumes P. et O. Timbart, 1993, "La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs", Infostat Justice, n° 34, pp. 4
- Léost R., 1998, "La stratégie contentieuse d'une association de protection de la nature en Bretagne", in Le Louarn P. (dir.), Décision locale et droit de l'environnement, Rennes, PU Rennes, pp. 85-106.
- Libecap G.D., 1989, Contracting for property rights, Cambridge, Cambridge University Press, 132 p.
- Mackaay E., 1986, "La règle juridique observée par le prisme de l'économiste -une histoire stylisée du mouvement de l'analyse économique du droit", Revue internationale de droit économique, pp. 43-88.
- Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement durables, 2007, Second Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, 28 p.
- Ministère de la Justice, 2005, "Circulaire CRIM 05-12/G 4 du 23 mai 2005 relative à l’orientation de politique pénale en matière d’environnement", in, http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/98-04-dacg-e.pdf, pp. 23.
- Mishan E.J., 1969, "The Relationship between Joint Products, Collective Goods and External Effects", Journal of Political Economy, vol. LXXVII, May June, pp. 342-345.
- Morand-Deviller J., 2000, Le droit de l'environnement, Paris, Presses Universitaires de France, 128 p.
- Neyret L., 2007, La réparation des atteintes à l'environnement par le juge judiciaire Cours de Cassation, Paris, 16 p.
- Perrier-Cornet P., 2002, Repenser les campagnes, Editions de l'Aube - Datar, La Tour d'Aigues, 279 p.
- Point P., 1997, "La valeur de l'eau comme actif naturel multifonction", Compte rendu de l'Académie d'Agriculture de France, vol. 83, n° 4, pp. 179-194.
- Prieur M., 2003, Droit de l'environnement- Précis Droit Public - Science Politique, Paris, Dalloz,
- Quirion P., 1999, Le marché de l'assurance du risque pollution en France, CERNA- Ecoles des Mines de Paris Etude pour le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (DGAD-SRAE), sous la direction de Pierre-Noël Giraud, Paris, 59 p.
- Ruelland N., 2004, "Le traitement des affaires pénales par 7 parquets en Ile de France. ministère de la justice(Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Pontoise, Evry)", Infostat Justice, n° 75, juillet 2004, pp. 4.
- Ruff L.E., 1970, "The economic sense of pollution", The Public Interest, vol. 19, pp. 69-85.
- Simmel G., 1995, Le conflit, Dijon, Circé, 159 p.
- Vigouroux I., 1999, Asymétries informationnelles et marché politique, Paris I - Panthéon Sorbonne- UFR d'économie, Sciences économiques, Paris, 311 p.