Les conseils consultatifs régionaux Vers une nouvelle gouvernance pour les pêches de l’union européenne ?

Résumé

La mer est aujourd’hui au coeur de grandes préoccupations environnementales : lutte contre les pollutions, réchauffement climatique et gestion des ressources. Les études scientifiques sur cette dernière question sont de plus en plus alarmantes et laissent envisager un avenir sombre pour les ressources halieutiques mondiales sur du court terme. Après une course effrénée vers des technologies et techniques de pêche toujours plus importantes depuis les années 70, le problème de surcapacité des flottes mondiales a conduit à celui de la surexploitation que connaissent près de 75% des stocks exploités dans le monde.

La politique communautaire des pêches de l’Union européenne tente de prendre en compte les considérations environnementales depuis sa dernière réforme de 2002. Mais la tâche est complexe du fait des nombreux conflits existants entre les acteurs concernés par la question (scientifiques, professionnels du secteur de la pêche, décideurs politiques…). De ce constat sont nés les conseils consultatifs régionaux (CCR), structures de dialogue entre les différents acteurs impliqués à un niveau pertinent de décision et d’échange. Ces conseils travaillant en effet sur une échelle régionale, ils permettent l’implication des professionnels au processus de décision communautaire en matière de pêche et ainsi une meilleure acceptation de la norme et de ses considérations environnementales. Un premier bilan de leurs travaux actifs depuis quelques années permet d’espérer que l’on parvienne à une nouvelle forme de gouvernance.

Mots-clés :

• Pêche,
• gouvernance,
• PCP,
• CCR,
• consultation,
• dialogue

Abstract

Oceans and fisheries all over the world are endangered by threats as pollutions, global warming and overfishing. Scientists are more and more worried about the dangerous evolution of these problems. Since the 70’s, the technological growth and the incredible progress on fishing gears lead the worldwide fleet to overcapacity and overexploitation of almost 75 percent of fish stocks.

The European common fisheries policy tries since 2002 to have a better acceptance of environmental concern. But the problem is very complexe because of so many conflicts between the stakeholders (scientists, fishermen, decision-maker…). As a consequence, the regional advisory councils (RACs) were created as communication cells between the different bodies engaged into the decision-making process and information exchange. Since these cells are working at a regional level, they enable the participation of professional to the Communitarian decision process in the field of fisheries and then facilitate the acceptation of rules as well as environmental objectives. A first assessment of their active work in the last past years can justify good hope towards a new way of governance.

Keywords:

• Fishery,
• governance,
• CFP,
• RAC,
• Consultation,
• dialogue

Notes

• [1] On parle d’activité de cueillette du fait que la ressource est ponctionnée dans son milieu naturel sans que l’Homme puisse en maîtriser la production comme pour l’agriculture par exemple.
• [2] Rapport sur la Situation des pêches et de l’aquaculture dans le Monde, FAO, 2008.
• [3] Chiffres tirés d’une fiche communautaire intitulée « Vers une politique maritime de l’Union européenne, 2. La pêche et l’aquaculture », [En ligne : http://ec.europa.eu/fisheries/maritime_affairs/fiche2_fr.pdf ]
• [4] Code de conduite pour une pêche responsable, FAO, 1995.
• [5] Aménagement des pêches. 2. L’approche écosystémique des pêches, FAO Directives technique pour une pêche responsable –No.4Suppl.2, 2003.
• [6] Voir la Figure 1.
• [7] Les Totaux admissibles des captures (TACs) sont fixés pour déterminer la quantité maximale de poissons qui peuvent être prélevés par unité de temps sur une espèce particulière évoluant dans une zone précise pendant une période donnée conformément aux objectifs de gestion des pêches déterminés dans le cadre de la PCP.
• [8] En témoigne la crise du gasoil et la mise en application par la France de mesures non euro-compatibles.
• [9] La France a ainsi été plusieurs fois condamnée pour la non application des réglementations communautaires en matière de pêche notamment concernant le respect des règles de contrôle (la France en 2005 a été condamnée à verser une amende de 77,7 millions d’euros par la Cour Européenne de Justice). Le remboursement des sommes dues est souvent demandé aux professionnels eux-mêmes.
• [10] Voir le compte-rendu de la réunion sur le site du CCR Sud [En ligne, http://www.ccr-s.eu/FR/index.asp. Consulté en août 2009]
• [11] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Réexamen du fonctionnement des CCR du 17 juin 2008 (COM (2008) 0364).
• [12] Livre vert sur la réforme de la PCP du 22 avril 2009 (COM (2009) 163).