Le rôle méconnu des promesses de vente dans le processus d’urbanisation à Montréal : le cas du village de Villeray au tournant du XXe siècle - Gaudreau, Guy (Urban History Review / Revue d'histoire urbaine)

(untitled) (University of Toronto Press, 2020)
À partir du cas du village de Villeray, sur l’île de Montréal, cette note cherche à démontrer que la vente conventionnelle des lots à bâtir, dûment consignée dans les bureaux d’enregistrement, ne constitue pas la seule forme d’accession à la propriété. Il existe une autre manière, qui est tout aussi légale, mais qui est passée sous le radar des historiens. Elle demeure difficile à retracer parce qu’elle s’appuie sur de ententes privées prenant la forme d’un contrat, la promesse de vente, qui définit les modalités de paiement du lot. Omniprésente à Villeray, cette promesse de vente a une durée variable, pouvant même, dans certains cas, prendre une dizaine d’années. Souvent, elle est transférée à une tierce personne afin d’éviter à son détenteur original de perdre les paiements déjà effectués. Si elle a permis à des petites gens d’accéder à la propriété, elle a aussi profité aux promoteurs immobiliers en accélérant la vente des lots et en les soustrayant aux paiements des taxes foncières puisque les titulaires des promesses devaient en assumer les coûts annuels.