Les législations canadiennes et européennes face aux biais discriminatoires de l’intelligence artificielle - Daban, Blanche (Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2024)
L’essor des systèmes d’intelligence artificielle soulève d’importants défis juridiques, notamment en matière de discriminations algorithmiques. Cet article examine la capacité des cadres législatifs canadien et européen à répondre à ces biais algorithmiques. Il met en lumière les limites des classifications traditionnelles en droit anti-discrimination, particulièrement la distinction entre discrimination directe et indirecte, qui peine à saisir la complexité des décisions automatisées. Le corpus anti-discrimination n’est pas non plus le seul à pouvoir être invoqué en cas de biais algorithmiques : le tout nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle, détaillé mais rigide, ou le projet de loi canadien sur les données et l’intelligence artificielle, plus souple, font mention de ces biais discriminatoires. Malgré ces avancées, seule l’application de ces textes dira si ces régulations offriront une protection effective contre les discriminations algorithmiques.