Le principe de neutralité du net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès - Moussier, Paul (Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal)

(untitled) (Les Éditions Thémis, 2024)
Cet article propose un survol du principe de neutralité du net afin de mettre en lumière les vertus et les limites de ce principe. Véritable garantie juridique d’un accès sans discrimination commerciale et technique au réseau internet pour chaque individu et de la diversité des contenus circulant en ligne, le principe de neutralité du net n’est cependant pas dénué de toute limite fixée par la loi et se trouve mis à l’épreuve par les innovations constantes du marché numérique et des fournisseurs de services et de grandes plateformes. Principe à géométrie variable selon les régions du monde, la neutralité du net trouve un écho important à l’heure de la régulation – notamment européenne – des grandes plateformes et invite à dépasser la seule question de l’accès au réseau.