Retour à l’emploi et au travail : une question aussi de santé mentale. Étude au prisme du droit du travail, le cas français - Lerouge, Loïc (Santé mentale au Québec, 2025)
Objectifs Étudier la santé mentale au travail et le retour à l’emploi en France permet de montrer que le sujet est très peu développé dans la doctrine travailliste et de protection sociale française. Cette étude juridique analyse de manière vulgarisée comment le droit du travail en France est capable – ou non – d’accompagner le retour à l’emploi des personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble mental ou psychique.Méthode La méthode respecte les usages habituels de la doctrine française consistant en une étude des réglementations juridiques existantes en France et en leur analyse. Par exemple des textes de droit commun, propres au handicap ou aux maladies chroniques seront mobilisés. Néanmoins, ce sujet suppose au préalable d’expliquer la différence entre « emploi » et « travail » au sein du droit – la référence au travail sera préférée ici. Il s’agira aussi de rappeler quelques textes juridiques de portée fondamentale.Résultats Cette étude apporte une double analyse : celle du droit du travail et celle du droit de la protection sociale incluant le droit de la sécurité sociale et le droit de l’emploi. Les résultats prennent en compte la distinction entre les personnes souffrant de troubles chroniques et non chroniques, mais aussi de troubles causés par le travail et ceux non causés par l’exécution du travail, et ce, afin de mettre en évidence le régime juridique approprié, appliqué, existant ou inexistant en France.Conclusion L’approche du droit social français à l’égard des questions liées à la santé mentale et au retour à l’emploi présente de réelles difficultés en termes de construit existant et de mise en oeuvre dans la pratique. Cela représente évidemment une limite dans le traitement de la question. Néanmoins, est explorée la possibilité de présenter l’originalité de mettre en évidence le concept de « préjudice d’anxiété » qui met fortement l’accent sur le lien entre l’approche en droit social de la souffrance psychique causée, selon la Cour de cassation, par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque élevé de développer une pathologie grave en raison de l’exposition à des matériaux ou produits hautement nocifs ou toxiques durant la carrière professionnelle et le maintien au travail malgré ces conditions désastreuses.