Éléments de l’encadrement juridique canadien du témoignage de l’enfant : entre développements de la pédopsychiatrie et règles de preuves

Résumé

Cet article part du constat de l’inefficacité des sanctions punitives appliquées aux enfants ayant commis des infractions et de leurs conséquences négatives quant à leur responsabilisation et leur développement. Il propose, à l’aide de l’approche restauratrice, de responsabiliser davantage l’enfant en conflit avec la loi à travers sa participation active au processus judiciaire. Participation qui permettrait ainsi la manifestation de ses intérêts, en accord avec les directives du droit international, et lui éviterait les séquelles que peut causer un système de justice répressif. En premier lieu, un rappel historique évoque le monopole de l’État en matière de justice pénale, réaffirme l’importance de l’existence d’une justice différenciée pour les mineurs et met en lumière les limites du droit international. Dans un second temps, l’émergence et les apports de l’approche restauratrice sont abordés, avant de s’intéresser à leur application dans un cadre de justice juvénile, et aux avantages d’une participation de l’enfant.

Mots-clés :

• justice juvénile,
• justice restauratrice,
• droits de l’enfant,
• participation de l’enfant,
• politique pénale

Abstract

This article begins with the observation that sanctions based on retribution for children who have committed criminal offenses are ineffective and have negative consequences for their accountability and development. Emphasizing the added value of the restorative approach, it proposes to make the child in conflict with the law more accountable through its active participation in the judicial process. Participation would allow the expression of their interests, in accordance with the directives of international law, and avoid the consequences of a retributive justice system. First, a historical reminder of the State’s monopoly in criminal justice reaffirms the importance of differentiated justice for minors and highlights the limits of international law. In a second phase, the emergence and contributions of the restorative approach are addressed, before focusing on their application in a juvenile justice framework, and the benefits of child participation.

Keywords:

• juvenile justice,
• restorative justice,
• child rights,
• participation of the child,
• criminal policy