La discrimination fondée sur le genre des travailleurs sportifs - Jacotot, David (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2025)
La question de la discrimination fondée sur le genre des travailleurs est extrêmement vaste. Elle se construit à partir de mots — discrimination, genre, travailleurs sportifs — susceptibles de prêter à confusion selon les sensibilités, les représentations que les uns et les autres s’en font, voire en fonction du regard disciplinaire que l’on adopte. Cette étude propose une approche normative afin de vérifier l’existence d’un fondement textuel à la discrimination fondée sur le genre et d’observer si la norme détermine ce que recouvre le « genre », le cas échéant, sa définition. L’étude montre que le principe de non-discrimination est présent dans la Charte olympique et dans les règlements des fédérations internationales sportives. Toutefois, le « genre » n’est pas clairement défini et les compétitions sexuées (hommes/femmes) ne sont pas considérées comme une situation discriminatoire. L’article relève également que certaines fédérations utilisent des critères biologiques (comme le taux de testostérone) pour permettre l’accès aux athlètes transgenres à la catégorie féminine, ce qui crée des normes de non-éligibilité pour les athlètes transgenres. Ces restrictions pourraient cependant être jugées incompatibles avec la Convention no 111 de l’Organisation internationale du travail qui porte sur la discrimination en matière d’emploi et de profession. Toutefois, selon les législations nationales, une « justification raisonnable » peut être admise à cette forme de discrimination si la différence de traitement répond à une exigence professionnelle essentielle et proportionnée.