L’affaire Félicien Kabuga ou quand la santé triomphe de la justice internationale - Djire, Saliou (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2024)
Lorsqu’une personne accusée de crimes internationaux est déclarée inapte à être jugée, deux possibilités s’offrent aux juridictions pénales internationales : suspendre la procédure ou alors y mettre un terme. Pendant des années, la première solution fut privilégiée tandis que la seconde fut systématiquement écartée. Dans le cadre de l’affaire Félicien Kabuga, plutôt que de s’aligner sur la pratique des juridictions qui l’ont précédée, la Chambre de première instance du Mécanisme international appelée à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (Le Mécanisme) voulut recourir à une procédure dite « alternative ». Cette décision sera sanctionnée en appel, par un arrêt du 7 août 2023. La présente étude se propose d’analyser l’arrêt rendu en appel, à la lumière de la jurisprudence internationale en matière d’inaptitude d’un accusé à être jugé ainsi qu’au regard des droits de la défense et des victimes.