Le financement des juridictions internationales et son incidence sur leur office : étude comparée du financement de la CIJ, de la CPI et du TIDM - Soualhi, Ysam (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2023)
Si l’argent seul ne fait pas leur bonheur, il contribue à permettre aux juridictions internationales de s’acquitter de leur mandat. À cet égard, elles sont inégalement pourvues. Certes, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour pénale internationale procèdent de façon quasi identique pour financer leur office. Pourtant, elles connaissent en la matière des fortunes diverses. Leurs succès — et aussi leurs échecs — variables sont justifiés par des caractéristiques qui leur sont propres notamment leurs mandats, leurs besoins financiers, leurs méthodes de travail et leurs situations institutionnelles. Elles connaissent en général des difficultés budgétaires, qui ne sont pas sans conséquence sur leur fonctionnement. Ces difficultés paralysent ou ralentissent leur action, ce qui détériore la qualité de la justice rendue. Elles peuvent ensuite contribuer à jeter le discrédit sur ces juridictions remettant en cause leur impartialité.