Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités - réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE - Sassòli, Marco (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2023)
Une première enquête internationale sur les violations du droit international humanitaire (DIH) durant la guerre en Ukraine a été menée en mars 2022 sous les auspices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle a conclu à des violations tant du côté ukrainien que du côté russe. Dans de nombreux cas, les deux parties ont également respecté le DIH. Toutefois, les violations commises par la Russie sont de loin plus importantes par leur ampleur et leur nature. De plus, leur perception dans l’opinion publique est aggravée par le fait que ce fut la Russie qui a attaqué l’Ukraine. Néanmoins, les deux parties ont les mêmes obligations en DIH. Le présent article résume quelques constatations faites dans le cadre de cette enquête, en les mettant à jour là où c’est possible et nécessaire. Il discute ensuite les énormes défis que présente la guerre en Ukraine pour le DIH, mais elle montre également les opportunités que cette guerre implique pour améliorer le DIH, ainsi que pour renforcer ses mécanismes de mise en oeuvre et la volonté politique de les utiliser.