Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse - Ulla, Malgorzata (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2023)
La neutralité perpétuelle fait partie de l’identité suisse et permet au pays de préserver son indépendance et de garantir sa prospérité économique. La neutralité repose sur deux éléments fondamentaux : le droit de la neutralité et la politique de neutralité. Le premier définit les droits et devoirs d’un État neutre pendant un conflit armé international et, de ce fait, il est souvent associé au droit de la guerre. Le second possède un caractère discrétionnaire. L’État neutre, en tant que Puissance protectrice, peut proposer, dans le cadre de sa politique de neutralité, ses « bons offices » à des belligérants. Les autorités suisses interprètent régulièrement la pratique de neutralité adoptée par la Confédération suisse. Cela a été également le cas lors de l’invasion russe de l’Ukraine, fermement condamnée par la Suisse. Le rapport du Conseil fédéral du 11 avril 2022 sur la clarté et l’orientation de la politique de neutralité définit comment le pays envisage sa neutralité dans ce cas concret et quelles décisions ont été prises en lien avec son statut de neutralité, notamment en matière de transfert et d’exportation de matériel de guerre, de survol du territoire suisse par les parties belligérantes, d’accueil des blessés ou de cyberattaques.