L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel - Royen, Fanny (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2023)
Les règles de droit international humanitaire, spécifiquement conçues pour régir les périodes de conflit armé, semblent particulièrement silencieuses lorsqu’il s’agit d’envisager la protection de l’identité d’un peuple en tant que telle. Il n’en reste pas moins qu’en portant atteinte aux biens culturels, l’on touche également à une dimension tangible de cette identité intangible. Une telle dialectique entre le tangible et l’intangible, à savoir la dimension identitaire immatérielle du patrimoine culturel, a trouvé de nombreuses illustrations lors de conflits armés ayant marqué les dernières décennies, celui opposant la Fédération de Russie et la République d’Ukraine n’y faisant pas exception. Ainsi, notamment, diverses déclarations de la Fédération de Russie dans les mois qui précédèrent l’offensive russe en février 2022 s’attachèrent à démontrer que l’identité ukrainienne ne serait, en réalité, qu’une composante de l’identité russe. Mais la négation intellectuelle d’une telle identité n’est pas tout. En effet, le Kremlin semble aujourd’hui s’attacher, dans le cadre du conflit armé, à porter atteinte au patrimoine culturel ukrainien en tant que composante de son identité, allant aller jusqu’à le détruire afin d’en annihiler les manifestations tangibles. Les règles de droit international humanitaire offrent une protection aux biens civils ukrainiens spécifiquement protégés en ce qu’ils constituent également des biens culturels. La présente contribution retrace les principaux contours d’une telle protection, non seulement sous le prisme des dispositions relatives aux actes d’hostilité ciblant intentionnellement et, par là même, directement de tels biens culturels, mais également au départ du principe de proportionnalité, lequel suppose la prise en compte de la valeur culturelle du patrimoine culturel tangible lorsque les biens culturels sont des dommages collatéraux.