L’ambivalence du droit d’intervention de l’Union Africaine - Yombi, Stéven (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
L’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000, amendé par le Protocole du 3 février 2003 prévoit le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ainsi qu’une menace grave de l’ordre légitime afin de restaurer la paix et la stabilité dans l’État membre de l’Union. Cette disposition constitue une nouveauté en ce qu’elle consacre l’intervention de l’organisation pour faire cesser ou éviter la perpétration de crimes internationaux dans un État membre incapable ou peu disposé à les empêcher. De ce fait, elle rompt avec l’article 13 de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine de 1963 où les principes d’égalité souveraine de tous les États membres et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États étaient consacrés sans aucune exception. Cependant, cette belle recette africaine n’est-elle pas un cadeau empoisonné ? Le but de cet article est de soumettre le droit d’intervention de l’Union africaine à une analyse sans complaisance afin de mieux cerner ses différentes facettes.