Le devoir de vigilance des entreprises dans les instruments juridiques africains - Anicet Tayo, Rodrigue (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
Cet article a pour objectif d’apporter une approche nouvelle à la question de la transposition de l’obligation de diligence raisonnable en droit interne et régional. Il s’agit de mettre en lumière une conception distinctive de la diligence raisonnable dans l’espace africain. De fait, le devoir de vigilance des entreprises en matière des droits de l’homme et de l’environnement connaît un développement remarquable ces dernières années. L’Afrique n’est pas en marge de ce mouvement. Si certaines législations nationales africaines contiennent des dispositions expresses relatives à la diligence raisonnable, reste que la notion est encore en débat en Afrique. L’article fait un état des lieux de la réglementation du devoir de vigilance dans les instruments juridiques africains. Il met en lumière les mérites du dispositif normatif africain actuel et suggère des pistes de réflexion pour la formulation du devoir de vigilance dans la convention générale en cours d’élaboration au sein de l’Union africaine sur la question des entreprises et des droits de l’homme.