L’ingénierie judiciaire au service de la protection de l’environnement : le cas des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l’homme - Caussinus, Gabrielle; Fafard Théorêt, Jesse; Hinchliffe, Thibault; Lavallée, Gabrièle; Pezet, Moïse (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
Cet article examine l’efficacité des litiges environnementaux en tant qu’outils de protection de l’environnement, en se concentrant sur les États-Unis et la Cour européenne des droits de l’Homme. Il met en évidence que l’utilisation exclusive de l’argument de la protection de l’environnement peut échouer en raison du manque de compétences des tribunaux en la matière et de l’absence de dispositions législatives spécifiques. L’article explore ensuite l’approche de « l’ingénierie judiciaire », où des normes législatives non environnementales sont mobilisées pour obtenir des résultats. Bien que cette approche puisse conduire à des victoires ponctuelles, elle présente des limites. L’analyse comparative de ces deux laboratoires juridiques révèle les défis et les opportunités des litiges environnementaux dans un contexte mondial.