L’État défaillant au regard des exigences relatives à l’État de droit en droit international - Djeri, Oukaté (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
Dans la présente étude, il est soutenu que l’existence de certaines exigences minimales de l’État de droit caractérise tout « État normal ». Ce sens restrictif de l’État de droit repose sur la capacité de tout « État normal » à prévenir et à punir les violations graves du droit objectif, notamment à prévenir les crimes de masse et à en assurer la répression en cas de violation grave. Il est donc question de l’effectivité de l’ordre juridique de l’État. En ce sens, Kelsen comme Kant assimilaient déjà l’État au droit, à un ordre de contrainte. Les États dans lesquels l’anarchie règne à la place du droit sont ainsi considérés comme des États défaillants, ce qui nécessiterait une réponse adaptée de la communauté internationale. Cette approche de l’État défaillant a le mérite de recentrer le débat y afférent sur la question de l’effectivité non plus du gouvernement, mais sur celle du droit, même si les deux sont liés.