Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique - Théberge, Florence; Hivon, Étienne (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les dispositions de ce nouvel accord ont ainsi remplacé celles de l’accord en place depuis plus de deux décennies, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). L’une des façons par lesquelles l’ACÉUM a influencé les relations commerciales entre les trois partenaires nord-américains est l’introduction de plusieurs changements aux règles d’origine. Ces changements concernent tant les règles générales que celles spécifiques à certains secteurs d’intérêt, notamment l’automobile. Les règles d’origine sont des dispositions complexes qui doivent être comprises par les entreprises afin que les biens circulant en Amérique du Nord profitent pleinement des avantages de l’accord. Il a donc semblé opportun de passer en revue les principaux changements apportés à celles-ci dans l’ACÉUM.